Echos des réunions du Conseil Communal - 2007
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12 novembre 2007

17 décembre 2007

Mandature 2006-2012
Archive 2007
Bernard Ide
Martine Arnould
Bernard Fincoeur
Christine Coppin


2007

17 décembre 2007 - Pas de budget communal, un PPAS 60 ter encore à améliorer et... une motion de solidarité aux bourgmestres de la périphérie...
L'habitude des conseils prolongés est prise: au menu, plus de 62 points (démarrage à 19h - fin vers 1h15) mais pas l'examen du budget communal 2008, pourtant l'acte le plus important de la vie communale. Une demi-surprise: les bourgmestres de 3 communes de la périphérie bruxelloise se trouvent sur les bancs du public et une équipe de la RTBF dans la salle. La raison? Le vote de la motion de solidarité que présenteront le soir même trois conseillers de la majorité?
Avant de commencer l'examen des points mis à l'ordre du jour de ce CC, Bernard Ide dit au bourgmestre son étonnement de ne pas encore voir figurer à l'ordre du jour la Charte de la participation citoyenne annoncée par le bourgmestre depuis un an maintenant et sans cesse reportée. Tout vient à point à qui sait attendre mais il est évident que la majorité montre très peu d'empressement (particulièrement madame Louis) à rendre publique la "Charte mystérieuse", concoctée dans une tour d'ivoire, contre tous les principes de... participation citoyenne!

1) Budget communal : faute d'avoir pu conclure un exercice qu'on imagine douloureux tant les finances communales sont chancelantes et difficile puisqu'il faut masquer autant que possible l'état de la situation, les conseillers se sont vu proposer de voter des douzièmes provisoires jusqu'en mars. En espérant voir arriver le budget 2008 à l'ordre du jour du conseil de janvier!
 
2) Approbation provisoire du PPAS 60 ter (Val d'Or) : présenté le lundi 10/12 en commissions réunies, cette nouvelle mouture reste encore à améliorer: mare insuffisament protégée, espace vert fragmenté, incohérences et étude d'impact déficiente sur certains points comme la mobilité. L'Echevin Frankignoul, convaincu d'être l'homme providentiel, sauveur du Val d'Or et auteur d'un projet extraordinaire, a feint la suprise devant le refus de voter pour le projet qui a été argumenté par Martine Arnould pour Ecolo (arguments Ecolo, plans à l'appui). Très dépité, il a invoqué la "tricherie" face aux argument qui lui étaient présentés sur l'occupation de l'espace vert qu'il prétend sauver grâce à un "deal" avec les promoteurs... Si elle a relevé 6 points négatifs, Martine Arnould a pourtant souligné 7 points favorables et fait 3 propositions réalistes d'améliorations conditionnant l'accord d'Ecolo au projet de PPAS. Peine perdue, la majorité est passée outre. La concertation publique mettra en lumière les défauts évidents du plan proposé!
En votant contre, Ecolo est donc le seul parti qui s'est clairement prononcé contre le plan proposé actuellement.

3) Agacement du bourgmestre et quasi dérapage : à propos d'une grave erreur de gestion du renouvellement d'un bail commercial rue St Lambert (dont coût 25.000 euros par an pendant de nombreuses années). Le bourgmestre n'a pas hésité à évoquer un problème de formation de certains fonctionnaires et de remplacement de postes (en clair: de l'incompétence) alors que la responsabilité première en revient à l'échevine Hasquin (attributions: Commerce - Expansion économique - Contentieux - Propriétés communales - Logement). Celle-ci s'impose désormais comme la championne toutes catégories des erreurs de gestion volontaires ou non (projet immobilier rue De Cuyper, baux commerciaux à Wolubilis...). Décidément, Calamity-Jane coûte cher à la commune! Qui devrait être changée de poste ou recyclée?

4) Croisière musicale et Fonds de Solidarité du bourgmestre Olivier Maingain : interpellation de Bernard Ide. Le 6 décembre dernier a eu lieu à Wolubilis une soirée musicale qui s'inscrit en droite ligne dans la foulée des «Bal du Bourgmestre» que le bourgmestre précédent,Georges Désir, organisait chaque année. Cette manifestation a été organisée par le Conseil d'administration du «Fonds de solidarité du bourgmestre Olivier Maingain». Bernard Ide souhaitait des précisions sur:

  • quel est le statut exact de ce «Fonds de solidarité»?
  • qui sont les membres du conseil d'administration?
  • quelles sont les dispositions qui ont été prises pour que le fonctionnement de ce fonds soit assuré en toute transparence?
  • quel a été le bénéfice éventuel de la soirée du 6 décembre?
  • quelle affectation sera donnée aux bénéfices éventuels?

D'autre part:

  • quelle articulation existe entre le fonds de solidarité du bourgmestre actuel et celui du bourgmestre précédent?
  • quel est le détail des frais encourus par la commune ou Wolubilis, voire le Comité cultutrel, pour l'organisation de la soirée du 6 décembre et la manière dont ils ont été remboursés?

Il a également demandé que des membres de l'opposition puissent avoir accès au budget et aux comptes de chaque organisation de ce fonds ainsi qu'aux budget et compte annuels. La réponse du bourgmestre a été plutôt vague: si l'asbl est la même que celle de G. Désir, son nom va changer et, sous réserve de validation, les bénéfices iront intégralement à Wolu 10.000 et JJJY et il est envisageable que l'opposition ait un rendez-vous avec lui pour discuter de la transparence des comptes...

5) Caractère dangereux du passage pour piétons rue Th. De Cuyper : interpellation de Christine Coppin à propos du passage situé sur le tronçon Th de Cuyper, entre J. Brel et la chaussée de Roodebeek. Ce passage est dangereux dans ce sens que les bacs à fleurs situés de part et d'autres du passage pour piétons sont mal placés. Ils sont en effet posés avant le passage dans le sens de la circulation, gênant ainsi la visibilité des piétons (et en particulier les enfants). Il serait donc bien plus sécurisant de placer les pots de fleurs au-delà du passage pour piétons dans le sens de la circulation.


6) Concordance des traductions des articles dans différentes langues dans le Wolu-Info: interpellation de Christine Coppin. "Le dernier Wolu Info m'a choquée... En effet, en première page, il y a la position du bourgmestre sur le soutien que l'on devrait apporter aux bourgmestres francophones des communes à facilités. Le Wolu-info n'est pas et ne doit pas être une tribune du FDF... A l'intérieur, des articles traduits dans leur intégralité (7), d'autres que partiellement (3), et d'autres encore pas du tout (9)". (le texte de l'interpellation)
Quelle est la logique de la commune quant au choix des articles à traduire? Dans sa réponse, le bourgmestre a botté en touche en prétendant avoir reçu de nombreux messages de félicitations de personnes qui utilisent Wolu Info comme outil didactique par la lecture des articles non traduits dans l'autre langue! Est-ce la vocation première du journal d'information communal à destination de tous les habitants... Où est le respect des droits des minorités, mis en exergue d'ailleurs par le bourgmestre pour motiver sa demande de vote de la motion au soutien des bourgmestres des communes à facilités?
A moins que tout cela ne soit qu'une manifestation supplémentaire d'une volonté délibérée de provocation ou du mépris porté envers une communauté particulière?
 
7) Visibilité des personnes citoyens d'honneur de WSL sur les supports communaux de communication: interpellation de Christine Coppin. En Novembre, le Conseil comunal a adopté à l'unanimité la proposition d'écolo de faire d'Aung San Suu Kyi une citoyenne de Woluwe-st-lambert. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Par son interpellation, Christine Coppin souhaitait connaître les moyens concrets que la commune envisage pour rendre visible cette nouvelle citoyenne d'honneur. Pour rappel, Ingrid Bétancourt a été élue citoyenne d'honneur de Woluwe Saint Lambert depuis 2002. En 2004 sa soeur est venue au CC et lors du premier CC de la législature précédente, Mrs Ide et Fincoeur ont proposé des actions concrètes pour la rendre visible.. Toujours rien à ce jour contrairement à ce qui se fait notamment dans la voisine proche de la nôtre: Auderghem. D'où notre motif d'interpellation...
Conclusion: pas de rejet franc mais rien de concret. A suivre! 
 
8) Motion de solidarité aux bourgmestres des communes à facilités : Bernard Ide a présenté les arguments d'Ecolo pour s'abstenir sur le texte de la motion proposée.
"Nous avons décidé de nous abstenir car le vote de cette motion crée des tensions là où la sérénité entre Flamands et Francophones prédomine... ECOLO a marqué sa solidarité francophone lors de la réunion des présidents de partis francophones et dans l'assemblée qui réunit les francophones de Bruxelles. Nous estimons que les priorités sont ailleurs que dans la surenchère communautaire." (le texte complet)
A noter que si la position des élus Ecolo a été identique dans les 19 communes, le vote de certains autres partis reflète une large diversité et donc un manque de ligne politique claire:
  • WSL: MR et PS ont voté pour, le CdH, l'Open VLD et Ecolo se sont abstenus, CD&V contre
  • Bruxelles ville: abstention des élus PS, SPA, CdH, Ecolo et 2 MR(!), seuls 5 MR ont voté pour, les CD&V et Open VLD contre
  • Etterbeek: MR, PS et CdH ont voté pour, abstention d'Ecolo, Groen! et SPA
  • Woluwe-St-Pierre: MR,FDF et CdH ont voté pour, Ecolo et PS se sont abstenus l'Open VLd a voté contre.

9) Transparence en ce qui concerne la conférence des bourgmestres de la Région Bruxelles-Capitale : interpellation de Bernard Ide. Même si la conférence des bourgmestres n'a pas de caractère officiel, elle est appelée à prendre des décisions qui engagent la commune. La discussion et les décisions qui entourent l'organisation de la journée sans voitures une fois par an en est l'exemple le plus connu. La réflexion concerne également les conférences des Echevins qui se réunissent pour les compétences qui leur sont propres. Bernard Ide a demandé au collège quelles sont les dispositions qui pourraient être prises pour que les membres du Conseil communal puissent systématiquement prendre connaissance des ordres du jour et des procès verbaux de la conférence des Bourgmestres (ou des Echevins) dès que ceux-ci sont connus. Le bourgmestre Maingain, dans sa réponse, a refusé de transmettre les ordre du jour et procès-verbaux de la conférence des bourgmestres.

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12 novembre 2007 - Conseil très long, mauvaise foi et sarcasmes maïoraux...
Une fois de plus, un conseil presqu'aussi long qu'une journée de travail (démarrage à 19h - fin vers 1h45)… après une journée de travail (à quelques exceptions près, les conseillers ne sont pas des professionnels de la politique et ont une activité professionnelle à plein temps).
"Et pour le surplus", selon l'une des expressions favorites du bourgmestre, nous regrettons la mauvaise foi et les sarcasmes maïoraux, devenus monnaie courante quand le bourgmestre se trouve pris en défaut de réponses pertinentes à nous donner.
Une nouveauté toutefois : le bourgmestre n'hésite pas à porter sur l'opposition des accusations d'atteinte à la dignité et à la compétence des employés de l'administration quand nous osons remettre en question certaines solutions peu rationnelles ou peu écologiques qui sont présentées au conseil communal.
  • Est-ce la faute de l'opposition si des dossiers sont absents ou incomplets dès lors qu'ils doivent être à la disposition des conseillers durant la semaine qui précède la tenue du conseil?
  • Est-ce la faute de l'opposition si, sur certains dossiers, aucune réponse ne peut être apportée lors des réunions de commissions avec le bourgmestre ou les échevins?
  • Est-ce la faute de l'opposition si on se rend compte, à la lecture de certains dossiers, que les études techniques ou les argumentaires sont absents, sommaires ou bâclés et que les échevins et le collège s'en contentent alors qu'ils portent la responsabilité des choix qui sont faits!?

Non, et c'est précisément le rôle des conseillers communaux, qu'ils soient dans la majorité ou dans l'opposition, de poser ces questions...

1) Octroi d'un subside de 2450 euros à l'ASBL «Natura Roodebeek»: nouvellement créée, cette asbl se donne pour objet... des rôles et des responsabilités propres de la commune et de ses fonctionaires dans l'entretien et la gestion du parc et de l'animalerie. Les membres fondateurs ne sont autres que l'échevin Frankignoul ainsi que 4 employés de l'administration communale.
L'échevin défend la création de cette ASBL par le fait qu'il n'existe pas d'article budgétaire approprié pour prendre en compte, par exemple, les dépenses de l'animalerie ou du nouvel arboretum qui sera inauguré le 24 novembre prochain…
Martine Arnould a fait part de ses doutes quant à cette façon fort curieuse de procéder. Une sorte de privatisation de la gestion de l'espace public et bye bye la transparence!

2) Octroi d'un subside de 500 euros à l'ASBL «Mamans bénévoles» : Bernard Fincoeur est intervenu pour poser des questions sur cette asbl qui en est à sa nième incarnation et évolution de son objet. Il a également relevé dans les comptes un versement de 50 euros qui aurait été effectué par un candidat (Eric Bott) avant les élections... pour être remboursé quelques mois plus tard (décembre 2006) après les élections. Aucune explication n'a été fournie pour ce mouvement comptable étonnant.

3) Remplacement en urgence de la chaudière du Castel : en commission, le directeur du service des travaux affirme que le choix s'est porté sur une chaudière à condensation. A la lecture du dossier, nous nous rendons compte qu'il s'agit d'une chaudière «classique» à laquelle sera adjoint «ultérieurement» un module de condensation (récupérateur-condenseur). Dans le dossier, ce n'est pas mentionné et on ne trouve rien pour justifier ce choix pour le moins inapproprié!
Explication de dernière minute donnée en Conseil : la chaufferie actuelle ne permettrait pas l'installation d'une chaudière à condensation sans réaménagement des lieux, ce qui sera fait ultérieurement également après abattage d'un mur (?!)… A l'heure des économies d'énergie , de l'obligation pour la commune de réduire ses coûts et de la nécessité de réduire les émissions de CO2, on ne peut que s'interroger sur le bien-fondé de telles décisions.
 
4) Forage d'un puits artésien aux serres communales pour l'arrosage des plantations en voirie (7500 euros): pour ne pas consommer de l'eau de distribution (coûteuse) lorsque les citernes communales d'eau de pluie sont en déficit à certains moments de l'année, l'échevin Frankignoul met en avant une «excellente idée»: le forage d'un puits artésien (càd le forage d'un puit à 40m de profondeur environ, ce qui revient à prélever l'eau dans la nappe phréatique). Le coût de revient de l'eau pompée dans la nappe est évidemment bien moins élevé que celui de l'eau prélevée dans le circuit de distribution d'eau potable (elle est cependant taxée par la région...).
Néanmoins, nous ne rejoignons pas l'échevin sur ce dossier pour les raisons suivantes :
  • pour se recharger en eau, les nappes phréatiques dépendent des eaux atmosphériques; or, l'imperméabilisation des sols toujours croissante empêche qu'une large partie de ces eaux de pluie percolent à travers les sols et la recharge n'est donc jamais garantie dans le long terme ;
  • en juin 2005, le Conseil a voté un budget de 50.000 euros pour porter à 80m3 la capacité des citernes d'eau de pluie enterrées sur le site des serres communales. Et si celles-ci ne se remplissent pas toujours comme le souhaiterait l'échevin, la faute n'en incombe pas au ciel mais bien aux erreurs de dimensionnement des citernes par rapport à la surface de collecte totalement insuffisante (actuellement environ 550m2, ce qui permet de collecter 1100 litres par jour en moyenne). (nous avions relevé ce fait en juin 2005 et cela s'est vérifié depuis...)
  • Enfin, dans le contexte climatique tel que nous le connaissons, nous souhaitons que l'échevin ne s'obstine plus à multiplier les dispositifs floraux très gourmands en arrosage mais qu'il s'attelle plutôt à mettre en place une politique réfléchie d'embellissement floral.

(en annexe: Gestion de l'eau à WSL - l'échevin Frankignoul serait-il fâché avec les exercices de calculs de baignoires et de robinets?

5) Antennes GSM dans le clocher de l'église de l'Assomption: interpellation de Bernard Ide. De nouvelles antennes GSM viennent d'être installées par BASE dans le clocher de l'église de l'Assomption. Pendant l'été 2006, la commune ne s'est pas opposée au projet, ce qui lui valu des reproches sévères au niveau régional. Fin 2006, la commune a quand même organisé une enquête publique à l'issue de laquelle, elle a "enfin" manifesté son désaccord. Paradoxalement, la région est alors passé outre cet avis négatif pour quand même accorder le permis à BASE! A noter qu'aucun riverain n'a exprimé de remarques au moment de l'enquête publique, et pour cause: personne n'avait vu les affiches que la commune confirme pourtant avoir posées pour prévenir la population. ECOLO WSL a déjà à maintes reprises exprimé son profond désaccord par rapport à un "service minimum" en matière de publicité urbanistique qui ne donne certainement pas toutes les garanties de transparence que requiert une pourtant une réelle participation citoyenne.

6) Rétention d'information en ce qui concerne le patrimoine foncier et immobilier de la commune: interpellation de Bernard Ide. L'information n'était pas disponible AVANT le conseil communal comme le prévoit pourtant le Règlement. Finalement, ce problème a été arrangé en séance, via la mise à disposition d'une annexe au budget. En fait, les conseillers auraient dû recevoir ce document quand celui-ci a été discuté en début d'année, mais bien peu de conseillers déclarent l'avoir reçu... CQFD!


7) Rangs vélo dans les écoles communales: interpellation de Bernard Ide. Le projet a été officiellement reporté... d'un an par le bourgmestre Maingain, faute d'avoir interrogé les directions d'école suffisamment tôt alors que la proposition, répétée au conseil de juin, avait déjà été faite fin mars. Qui trop embrasse mal étreint, et en tous cas pas dans les délais.

8) Observatoire du logement: interpellation de Bernard Ide pour que l'on se préoccupe enfin d'un problème crucial dans la commune. Réponse: l'observatoire vient d'être (miraculeusement!) lancé. Quand on a demandé à l'échevine Nahum de quand date son initiative, elle a répondu évasivement : "début novembre..." soit après le dépôt de son interpellation par notre conseiller! Quant aux modalités, elles sont très vagues, forcément... la copie n'est pas à la hauteur de l'original!

9) A propos de l'installation d'un ombusdman à WSL: interpellation de Bernard Ide. Cela fera semble t-il partie du package «Charte de la participation» qui sera normalement dévoilé et discuté au cc de décembre. Pour mémoire, Bernard Ide avait déjà proposé en 2001 l'installation d'un ombudsman à WSL (Mais G.Désir n'en voulait pas: il s'en était violemment pris à Bernard Ide en l'accusant de ... "faire un mauvais procès aux fonctionnaires communaux!). Quant à la charte, le bourgmestre Maingain avait déclaré à son sujet dans son éditorial du Wolu info de janvier 2007: «Elle sortira dans quelques semaines» ! 12 mois déjà...

10) Retour en leur pristin état des jardinets de façade (zones de recul) transformés en parking : interpellation de Martine Arnould. Lors de la séance réunissant les riverains de la place Verheyleweghen le 25 septembre dernier, une habitante a demandé au Bourgmestre ce qu'il comptait faire au sujet des jardinets de façade transformés en parking (càd que le stationnement devant ces jardinets est alors "privatisé" et plus personne ne peut stationner à front de rue).
Le Bourgmestre lui a alors répondu qu'il "comptait faire exécuter à terme la remise en leur « pristin état » de ces zones de recul".
Nous souhaitions donc savoir de manière précise quels sont les objectifs du Collège en la matière, au niveau du calendrier et de la manière de procéder, ceci dans un esprit de clarification du débat et surtout de traitement égal de tous les habitants qui ont procédé à ces transformations «illégales».
Les réponses du bourgmestre et de l'échevin Frankignoul au conseil furent plus que laconiques : l'administration est vigilante et remplit sa mission (et tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes…).
Pourquoi le bourgmestre s'affiche-t-il dès lors en grand pourfendeur des situations illégales («Je veillerai personnellement…»)?

Pour notre part, nous ne sommes pas satisfaits des réponses données car si quelques habitants sont effectivement invités à une remise en état des lieux ou à une régularisation via une demande de permis d'urbanisme, d'autres (ex-mandataires communaux ou actuellement mandataires) passent sans égratignure à travers les mailles de l'administration!
Ce que nous ne pouvons absolument pas accepter!

11) Motion pour la BIRMANIE, désignation de Aung San Suu Kyi citoyenne d'honneur de WSL: motion présentée par Christine Coppin. Après avoir obtenu la désignation d'Ingrid BETANCOURT comme citoyenne d'honneur de notre commune en 2002, Christine Coppin a fait la proposition de désigner Aung San Suu Kyi (prix Nobel de la Paix 1991 et opposante à la junte dictatoriale birmane) citoyenne d'honneur de WSL.. Cette proposition a été adoptée unanimement par le conseil communal après avoir été amendée sur proposition de Georges DESIR. (texte complet de la motion). Par cette motion, la commune s'est engagée à faire Aung San Suu Kyi citoyenne d'honneur de WSL mais aussi à veiller à ce que la commune ne finance pas ce pays indirectement par des groupes ou firmes. (www.birmanie.net)

12) Adhésion à la déclaration de Breendonck : remarques de Bernard Fincoeur sur la motion présentée. Il a bien entendu marqué son accord sur le contexte du point soulevé (le devoir de mémoire) mais a regretté de n'avoir pas pu prendre connaissance du texte de la "Déclaration de Breendonck 2007", les auteurs de la motion n'ayant pas jugé utile de joindre le texte au dossier mis à la disposition des conseillers (on peut se demander en outre si la majorité des conseillers qui ont voté pour cette motion avaient par ailleurs pu prendre connaissance de la dite déclaration...). Il a de plus fait remarquer que, "lorsqu'un juge prononce une peine avec déchéance des droits civils et politiques limitée dans le temps, je respecte cette décision de justice".

13) Changement de nom du boulevard de la Woluwe: interpellation de Bernard Ide. Le bourgmestre a confirmé sa volonté de changer le nom du boulevard de la Woluwe en Bd P-H Spaak. Il a cependant refusé de mettre en délibération la motion ECOLO-cdH de renoncer pour toujours à cette idée, par crainte de voir étalées au grand jour certaines probables fissures dans sa majorité (motion).

Lire sur ce sujet:
26 Octobre 07 -  Boulevard P-H Spaak: consultation le 21/11?
21 Mai 07 - Changement de dénomination du boulevard de la Woluwe
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15 octobre 2007 - Conseil marqué par la désinvolture du bourgmestre...
Conseil marqué par la plus grande désinvolture du bourgmestre lorsqu'il s'agit d'apporter des précisions sur certains points à l'ordre du jour (dépense supplémentaire concernant le hangar communal et les verstiaires pour les ouvriers ou encore le remplacement de chaudières).
Ainsi, en commission des travaux publics, les conseillers s'étaient plaints du fait que que certains dossiers ne reprenaient pas tous les éléments d'information nécessaires. La commission étant présidée par l'échevin des Finances en l'absence du bourgmestre, accord avait été donné d'apporter les précisions en séance, ce dont le bourgmestre s'est moqué, se contenant d'évoquer que tout était dans les dossiers…
Quant aux différentes interpellations introduites par les conseillers, la ligne de conduite maïorale est toujours d'éviter tout débat de fond en ne permettant qu'au seul conseiller introduisant le sujet de pouvoir s'exprimer.
Atmosphère marquée aussi par un esprit mesquin et des sarcasmes en tous genres de la part de certains membres de la majorité. Alors que c'est pourtant le rôle et le devoir de l'opposition de mener une opposition constructive, certains membres de la majorité ne cessent de diaboliser l'opposition pour minimiser ou cacher les erreurs ou manquements avérés du collège.

1) Plan communal de développement (PCD): interpellation de Bernard Ide à propos de l'absence de PCD à WSL alors que près de 500.000 euros ont été engloutis en frais de "consultance" au fil des ans! Pour une fois, le bourgmestre s'est reporté sur l'échevin Frankignoul. Celui-ci s'est embarqué dans des explications oiseuses pour tenter d'expliquer pourquoi au bout de 12 ans et des dépenses considérables, la commune ne dispose que d'un document "de base" que la majorité s'est toujours bien gardée de diffuser.
A bout d'argument, le bourgmestre n'a rien trouvé que le renvoi vers Bernard ide en lui jetant: "Eh bien, faites-le vous-même, votre PCD!"
Mais qui gère la commune?
 
2) Cyclabilité du chemin du Struykbeken: interpellation de Bernard Ide qui demande qu'une solution soit trouvée pour améliorer le confort des cyclistes qui empruntent le chemin du Struykbeken. En effet, cette voirie est entièrement recouverte de pavés en porphyre. Ces pavés, les derniers de la commune, font partie de son patrimoine et par conséquent ne doivent pas être condamnés. Ils présentent cependant beaucoup de relief et sont donc de nature à décourager les usagers du vélo. Pire : pour pallier cet inconvénient, ceux-ci roulent (illégalement) sur les deux trottoirs, et exposent alors les piétons à certains dangers, surtout dans le sens de la descente.
Dans sa réponse, le bourgmestre s'est retranché derrière un courrier que lui a envoyé la Commission royale des Monuments et Sites, qui dit (et, important, son avis n'est pas contraignant) que la construction de bandes confort sur un site classé n'est pas possible. Bernard Ide a expliqué que le périmètre classé s'arrête en fait dans le pire des cas au milieu du chemin (pris dans le sens de la longueur), ce qui laisse pleine latitude à la commune de construire une bande confort bidirectionnelle (côté stade). Encore faut-il qu'Olivier Maingain (qui a les travaux publics dans ses compétences) ait une attitude volontariste et un minimum de proactivité, ce qui ne semble pas être le cas. (déjà en mars 2004, Marie-Pierre Mathy, alors conseillère Ecolo, interpellait sur ce sujet...)
 
3) Journées Patrimoine: interpellation de Bernard Fincoeur. XX
 
4) Galerie de prêt d'oeuvre d'art (GPOA): interpellation de Bernard Fincoeur. XX
 
5) Coup de tonnerre au Conseil d'Etat: interpellation de Michel Lemaire, chef de groupe cdH, à propos de l'annulation par le Conseil d'Etat de la décision du 25 mai 2004 du collège des bourgmestre et échevins de la commune de WSL d'attribuer le marché de valorisation de terrains communaux à la société anonyme LAREBEL ("Les 3 mâts" et "La belle chanson") (dossier) - arrêt du Conseil d'Etat 173.072 (2/7/07)


En cause: "la décision d'attribuer le marché à l'offre qui présentait les prix les moins abordables pour les acquéreurs de logement moyen! "
L'échevine Hasquin, à l'origine de ce fiasco par sa gestion défaillante du dossier contre les intérêts de la commune et de ses habitants est restée muette, interdite de parole. Comme à son habitude, le bourgmestre s'est lui contenté de se retrancher derrière l'approbation du marché par la tutelle (...càd le ministre Simonet alors en affaires courantes, quelques jours après les élections régionales!...)
A suivre: le risque encouru par la commune: jusqu'à 10% de la valeur du marché soit 3 Millions d'euros (10% de 30 millions d'euros)!

6) Demande d'explications sur le placement de caméras: suite au placement de 8 caméras début juillet 2007 à proximité de bâtiments scolaires dans la commune, Martine Arnould a interpellé le collège sur le non respect de la "Loi caméras" entrée en vigueur en juin 2007. Le bourgmestre semble ignorer les exigences légales qui prévalent au placement de telles caméras: le projet n'est pas passé préalablement devant le conseil communal, n'a fait l'objet d'aucun point en ce sens depuis lors, n'a pas reçu l'aval du chef de la zone de police, aucune réponse quant au budget n'a été fournie et on ne sait rien de l'exploitation des images. Par contre, le placement de panneaux informant le public que le site est sous surveillance est conforme à la législation. (interpellation)

Selon les propres déclarations du bourgmestre devant la presse (La Capitale 17/10): certaines caméras installées dans la commune sont... fausses! Ecolo dénonce cette affirmation qui n'est en fait qu'une diversion pour tenter de s'exonérer avec désinvolture d'une obligation bien légale! La stratégie de surveillance qui consisterait à utiliser un % de caméras "leurres" est classique dans ce domaine. Les affirmations du bourgmestre étaient inutiles et risquent de déforcer l'effet dissuasif d'un projet sans doute justifié mais qui devrait respecter la loi.

7) Mise en place effective du système d' «alerte-inondations» par envoi de SMS aux habitants: interpellation de Martine Arnould pour savoir à quel stade en est le Collège dans la mise en place effective du projet d'envoi aux habitants d'alertes-inondations par SMS, sachant que cette mesure avait déjà été annoncée en septembre 2006. Le bourgmestre s'est contenté de répondre que de nombreuses demandes d'inscription avaient été reçues. Par contre, sur le caractère opérationnel ou non du système, il a renvoyé à la séance d'information prévue pour le 23 octobre. Dont acte.

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17 septembre 2007 - Conseil de rentrée des classes...

Séance marathon commencée à 19h et ajournée à minuit 50! Seuls 54 points sur 70 ont été traités: toutes les interpellations des conseillers (de l'opposition) sont reportées au prochain conseil communal. Le bourgmestre au perchoir se complait dans des péroraisons sans fin. Ne serait-il pas temps qu'il applique à lui-même le respect des temps de parole prévu par le règlement d'ordre intérieur du Conseil?

1) 1ère interpellation citoyenne au cc de WSL : Madame Ryckmans a été la 1ère citoyenne de WSL à intervenir au cc avec une question fort pertinente à propos des "Activités pour seniors à Woluwe-Saint-Lambert".

Elle avait remis une demande en date du 8 avril 2007 et c'est fort tardivement que le Collège a accédé à cette demande (voir Interpellation de Bernard Ide suite au refus du Collège de mettre à l'ordre du jour du Conseil cette demande). "L'éventail des activités pour seniors est certes important à Woluwe-Saint-Lambert mais toutes ne sont pas accessibles à TOUS du point de vue de l'accessibilité physique et/ou du point de vue financier." (le texte de la demande).

L'échevine Molenberg semblait sur la défensive et sans aucune empathie envers cette dame qui s'était donné la peine de réunir 22 signatures pour cette démarche. Elle a argumenté en présentant le calendrier des activités de 2007/2008. Pourtant, selon Madame Ryckmans, le nouveau calendrier est un réel progrès et elle a constaté avec satisfaction que son interpellation avait porté ses fruits, ce que l'échevine s'est empressée de démentir: selon elle, le calendrier est resté semblable aux années précédentes. Une bien curieuse argumentation au lieu d'accepter les paroles positives!
(Interpellation citoyenne: Mode d'emploi)

2) Aménagement de 2 rampes PMR supplémentaires à Wolubilis: une dépense de 30.250 euros est prévue pour aménager deux rampes supplémentaires sur le trottoir rue Bobesco et le long du bâtiment A place du Temps Libre. Réponse plus qu'évasive du bourgmestre lorsque nous demandons comment une rampe pourrait être aménagée rue Bobesco alors que les "constructions" illégales de Cook and Book encombrent le trottoir à cet endroit (interpellation de Martine Arnould le 21/5). Sous-entendu: tant que le gérant n'introduira pas une demande de "régularisation", rien ne se passera… (dossier accès PMR Wolubilis)

Comble de mépris du bourgmestre qui affirme haut et fort que ces travaux ne sont que des "travaux de confort" alors que le dossier du Collège relatif à ce point (daté du 19/7/2007) mentionne sans équivoque "...la réalisation des postes ci-dessous (ie construction de 2 rampes) afin de satisfaire complètement aux exigences du Titre IV du RRU en matière d'accessibilité des PMR."

La méthode de gestion de la commune se confirme une fois encore: ne jamais avouer ses erreurs, ne pas hésiter à bluffer et affirmer avec aplomb des contre-vérités: "Wolubilis a toujours été conforme", "Nous avons fait faire un audit", "Si ce n'était pas conforme, la région aurait attaqué la commune, comme elle ne l'a pas fait, c'est conforme!". Nous n'en sommes plus à un sophisme près!

23/3/06: Michel Verliefden l'architecte de Wolubilis qui, du haut de sa superbe, se retranchait derrière un avis de conformité inexistant à cette époque. Aujourd'hui, la correction de ses erreurs coûtent cher à la commune.


3) "Information" concernant le projet d'aménagement du chemin du Vellemolen: Dossier vide à l'exception du devis de l'entrepreneur (qui est de 11.000 euros supérieur à la dépense engagée par le Collège). Ni plan, ni descriptif des travaux, ni cahier des charges, ni clauses techniques. Pas même une mention de la section du Vellemolen concernée par les "travaux"…! Après question, il s'agit de la section située entre le Kwak et le Slot le long de la Woluwe.
 
4) Vente de la Villa Rucquoy dans le cadre de la "rationalisation du patrimoine communal": intervention de Bernard Ide. Construite en 1908, sur un terrain de 80 ares 80 centiares au n° 40, av. JF Debecker;
Surface utile : 225 m2 + combles + sous-sol
Le coût:
  • acquise par la commune en 1977 pour une valeur de 18.750.000 bef, soit 464.800 euros, soit si on applique l'index 312.81 pour avoir une valeur 2007, un montant de 1.454.000 euros
  • estimation 2007 pour la vente : prix minimum de 2.300.000 euros, soit + 58% par rapport au prix actualisé.
  • nul n'ignore la poussée immobilière très spectaculaire que nous connaissons, au point que depuis peu WSL est devenue la commune la plus chère en matière de valeur marchande de notre parc immobilier de l'ensemble des 19 communes que compte notre région.
(voir l'analyse de la pertinence de l'opération de revente)
Les alternatives proposées par Ecolo:
  • Renoncer à la vente.
  • A tout le moins, si la villa est quand même vendue, inscrire une clause de vente rendant celle-ci effective uniquement à la fin de l'année scolaire 2007-2008, pour ne pas compromettre la pédagogie en place à cause d'un pénible déménagement.
  • Si, comme il a été dit en commission des propriétés communales, l'objectif est de reconsidérer, un par un, tous les éléments de notre patrimoine immobilier afin de vérifier s'ils sont utilisés au mieux : alors, nous proposons de commencer, avant de s'attaquer à un des joyaux de notre patrimoine, par s'intéresser à Wolubilis qui coûte lui d'une manière récurrente, année après année, ce que la Villa ne rapportera qu'une fois!
 
5) Modification du règlement-taxe sur les emplacements de parking: Intervention de Bernard Ide. Modification du règlement-taxe sur les emplacements de parking. Nous relevons au moins trois incohérences :
  • l'objectif serait de réduire la pression du trafic. Très bien : comme pour les éco-bonis d'il y a quelques années, on se trouve dans la logique que cette taxe, si elle atteint ses objectifs, ne rapporte rien du tout. Pourquoi alors projette-t-on une augmentation du produit de la taxe, dont le rendement passerait sur l'exercice 2007, dans le pire des cas de 1.177.530 euros + à 2.063.530 euros, soit une augmentation de près du double?
  • sanction pour non-application: elle était X3 et maintenant cela devient X2 : on est en complète contradiction par rapport aux objectifs annoncés
  • CORA paiera moins que le SHOPPING: on récompense celui qui attire les véhicules le plus facilement (gratis chez CORA). Où est la logique de la démarche?
La position d'ECOLO :
  • La majorité «libérale» de Monsieur Maingain cherche à taxer le plus possible la population de notre commune pour renflouer le déficit chronique de WOLUBILIS, dont le déficit structurel est d'environ 2.000.000 euros par an. Où sont les belles paroles de LB qui, pendant la campagne électorale, affirmait : « Les finances communales sont à ce point saines que le taux d'endettement de la commune n'a jamais été aussi bas et les réserves financières si solides »
  • Nous pensons quant à nous que si la commune veut vraiment diminuer la pression automobile, c'est en jouant sur le nombre de places de stationnement (ce qu'elle ne fait nullement, au contraire) qu'il faut le faire et non pas en taxant celles-ci davantage.
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25 juin 2007 - Conseil déplacé du 18 au 25 juin

Hommage: Début de conseil marqué par un hommage à Jacques Simonet, décédé le 14 juin, par les différents chefs de file des partis présents au conseil: le bourgmestre Maingain, G. Désir, P. Vanderwaeren, A. Broché, M. Lemaire et B. Ide.

Ambiance: en fin de conseil (22h05): Mme M-P Tshombé voulait partir mais le collège a refusé car il y avait encore 2 votes. Or, il y avait déjà pas mal d'absents suite au déplacement du conseil à la dernière minute du 18 au 25 juin. La majorité n'allait plus être majoritaire... Elle est alors est revenue à sa place, furieuse. Aussitôt le 2ème vote terminé, elle est partie!

1) Candidature aux asbl Vivaqua et ....: Mme Destrée est la candidate unique pour les deux asbl, l'échevin Bott ayant retiré sa candidature (on se souviendra que Mme Destrée avait perdu la présidence du CPAS, il fallait faire de la place aux socialistes...). Commentaire (peu apprécié par la candidate) de la part de Bernard Ide : "et madame Destrée dispose de suffisamment de temps pour tout ça?"
 
2) Subsides au Fonds Sportif et Tamtam autour de la revue communale TAM TAM: l'opposition a reproché à l'échevin sa publicité personnelle aux frais des citoyens. En effet, l'échevin E. Bott a diffusé le toutes boîtes de celui-ci propagande personnelle incluse, sans prévenir la CA (dont B. Ide fait partie)! Bernard Ide a ainsi motivé notre refus de vote des subsides.
 
De plus la revue est uniquement en français! L'opposition ne comprend pas ce choix et bien que ce sujet ne soit pas neuf (en fait la guerrila personnelle de l'échevine Peeters en son temps...), on peut comprendre l'agacement des néérlandophones depuis le temps qu'ils réclament du bilinguisme de la part de l'échevinat des sports. Le bourgmestre n'était pas d'accord. Pour lui, le bilinguisme n'est pas obligatoire ici car c'est une revue à l'initiative du président du Fonds Sportif (!). Pourtant, il y est indiqué que c'est bien une l'initiative de l'échevin...
Bernard Ide pour sa part a revendiqué le droit de regard sur la rédaction du TAM TAM en tant qu'administrateur.
 
3) Wolu Info, manque de bilinguisme: "Avant ce n'était pas le cas". Ici encore, le Bourgmestre a nié, précisant qu'ils avaient été jusqu'à mettre de l'Italien! Une personne néerlandophone aurait fait des éloges du Wolu-Info, disant que maintenant les textes en nl étaient compréhensibles contrairement à avant où elle devait passer par le français pour comprendre... (la Belgique reste surréaliste!).
 
4) Accessibilité aux terrains de tennis au stade communal: Christine Coppin demande que l'on profite du terrassement du chemin menant aux bulles de tennis pour pose de raccordement en gaz et eau pour réaliser un chemin accessible aux sportifs en chaise roulante. Réponse du bourgmestre: le service technique étudiera la question... (dont acte)
 
5) Convention relative au service d'alerte "inondation" par SMS: Bernard Fincoeur a critiqué le projet et l'opposition s'est abstenue car la convention n'est pas suffisamment finalisée. Il manque en effet une mention concernant l'usage que l'on fait des numéros de gsm (mentions légales de respect de vie privée).
Le bourgmestre n'était pas d'accord. " A défaut d'absence de plan pluie (référence au plan régional), c'est mieux que rien (càd l'absence de plam communal!). Nous devons faire quelque chose pour nos concitoyens. Comme la Ministre ne daigne même pas venir, nous faisons avec nos moyens..."
 
6) Spectacle de fin d'année de l'école Van Meyel à WOLUBILIS: interpellation de Christine Coppin: Nous sommes ici face à la difficulté d'une école de trouver suffisamment de place pour l'organisation de sa fête de fin d'année. La salle la plus grande à WSL s'avère être le Wolubilis.
A cette occasion, cette salle a montré ses limites :
  • nombre restreint de places. Des priorités ont dû être établies car il fallait réduire le nombre de membres de la faille de chaque enfant (il était notamment quasi impossible d'inviter les grands-parents).
  • un prix d'entrée à charge des parents (5 euros par personne pour le spectacle du matin ou de l'après-midi, 7 euros par personne pour les 2 spectacles. (note: sur le PV du Collège du 24/05 il était stipulé que la commune allait payer le 17/06 4470 euros pour la location au Village Culturel...)
  • Impossibilité de quitter le spectacle en cours de représentation
  • Pas de restauration possible, le bar appartenant à une société privée...


Nous sommes donc en présence d'une salle qui montre toute ses limites. Où se trouve la convivialité qui fait partie intégrante d'une fête d'école? Une salle que l'on peut s'approprier l'espace d'une journée. Parce qu'une fête de l'école c'est aussi les rencontres informelles avec les instituteurs, les parents et les élèves, et non pas les seuls spectacles. Cela confirme le fait que le Wolubilis est un endroit prestigieux, voué à des prestations conventionnelles, classiques, rigide dans sa conception. Mais ne répond pas aux besoin de nos habitants, associations, écoles pour lesquelles il aurait fallu une salle modulable, une vraie salle des fêtes, pour faire la fête, beaucoup moins formelle, que l'on peut s'approprier l'espace d'une journée.

Mme Louis a répondu que les parents ont été enchantés et que cela ne sert à rien de sortir, au contraire, c'est mieux pour les enfants de fin de matinée ou de fin de journée. Que le prix demandé n'était pas pour payer la salle mais bien pour apporter un soutien financier à l'école comme pour toute fête. Qu'une rencontre avec les parents aura lieu le jeudi 28 à 18h30...

Pour sa part, Christine Coppin a répondu que la qualité du spectacle, c'étaient les enfants qui la faisaient, non pas les décors... que les parents doivent prendre congé pour cette rencontre informelle alors qu'ils pouvaient le faire le jour de la fête. Car c'est bien l'après-midi qu'est prévue cette rencontre (de 15h30 à 18h) et non pas à partir de 18h30 comme le prétendait l'échevine. L'échevine a balbutié, persuadée que les profs seraient d'accord pour rester jusqu'à 18h30. Une autre conseillère de la majorité a confirmé les propos de C. Coppin. L'échevine, ne sachant pas quoi répondre, s'est contentée de dire que la réunion se poursuivra jusqu'à 18h30...
 
7) Vacances vertes liées à l'enseignement francophone - intervention des parents: Bernard Ide a reproché au bourgmestre d'avoir vanté la bonne santé de nos finances pendant toute la campagne. Maintenant que celle-ci est terminée, on grapille, on grapille, même sur le dos des enfants, des parents...
En commission, l'échevin Eric Bott avait annoncé "une petite augmentation...". En fait, et selon la catégorie, l'augmentation en question oscillera entre 17 et 25% !!!
Tout ceci s'inscrit dans le contexte de "panique à bord" en ce qui concerne les finances communales, qu'ECOLO avait annoncée dès avant les élections communales. Le MR quant à lui, à l'époque, distribuait un toutes boîtes électoral qui titrait en caractères gras : "Les finances communales sont à ce point saines que le taux d'endettement de la commune n'a jamais été aussi bas et les réserves financières si solides"
 
Pour mémoire, le budget 2007 voté en mars dernier majorité contre opposition annonçait déjà la couleur, avec des augmentations des taxes de minimum 10%, mais dont le total représentait une augmentation de 38.6% en deux ans par rapport au compte 2005 si on excepte l'IPP et les additionnels dont le montant est fixé par le fédéral et qui reflète l'augmentation du coût de la vie si le taux est inchangé.
En outre, ce même budget prévoit une telle diminution de fonds de réserve que la caisse est désormais quasiment vide.
 
Pour mémoire également, en ce qui concerne la dette communale, la barre des deux milliards d'anciens francs a été franchie fin 2006! Wolubilis est passé par là, et en outre ses frais de fonctionnement d'environ deux millions d'euros par an obligent le bourgmestre Maingain et consort à mener une politique de moins en moins sociale. Mais que fait donc le PS dans cette majorité?
 
8) Question d'actualité: les panneaux électoraux étaient encore là 15 jours après les élections, ce qui génère saleté (les papiers se détachent), illégalité des affichages sauvages (dont celui de E. Bott pour le bal des sports) sur ceux-ci, et mécontentement des commerçants dont le commerce est masqué par les panneaux. Le bourgmestre a promis de corriger cela dans la semaine
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21 mai 2007 - Un conseil dense avec de nombreuses interventions des conseillers Ecolo

Pour cause de panne technique, la séance s'est déroulée sans système d'amplification sonore, sans système de traduction et sans tableau de demande de parole… Pour le public, suivre un conseil dans de telles conditions demande beaucoup de motivation.

1) Prime d'intevention dans le coût de la carte "S": intervention de Christine Coppin à propos de la prime d'intervention partielle à l'acquisition de la carte "s" pour les seniors de notre commune. Faire quelque chose pour les seniors est bien sûr une très bonne chose mais il faut que l'effort financier soit véritablement utile. Or, il ne nous apparaît pas l'être car cette carte S (vendue au prix de 7,5 euros) n'est pas acceptée partout. A l'heure actuelle, sur WSL, seuls 3 endroits acceptent la carte S dont Wolu-culture (50 cents de réduction), Les Ateliers de la rue Voot (même tarif préférentiel que pour les 60+ ...) Par contre, beaucoup d'endroits culturels ou récréatifs octroient déjà des tarifs préférentiels pour les seniors (à partir de 65 ans) sur simple présentation de la carte d'identité. La carte S n'a donc de réel intérêt que pour la tranche 55-64 ans, tranche pour laquelle les personnes sont encore actives et perçoivent un salaire.
 
Nous avons donc proposé un amendement : que la commune rembourse la totalité de la carte pour les bénéficiaires d'allocations (revenus d'intégration sociale ou aide équivalente, allocation pour personnes handicapées, intervention majorée, statut OMNIO) afin que cela soit réellement incitatif. L'amendement a été refusé

2) Changement de dénomination du boulevard de la Woluwe: intervention de Bernard Ide. Le bourgmestre veut rebaptiser le boulevard de la Woluwe. Ecolo est contre cette décision que le collège des échevins et bourgmestre ont prise en catimini le 28 février dernier, et dont nous avons pris connaissance en consultant le PV d'une réunion du collège : «Un accord de principe est marqué par le Collège de proposer au conseil communal de transmettre aux générations futures le souvenir de Paul Henri Spaak en renommant le boulevard de la Woluwe en boulevard Paul Henri Spaak»

Dans sa réponse, le bourgmestre a affirmé qu'il avait déjà obtenu l'accord du collège de WSP, que le dossier était à l'étude à la Commission royale de toponymie et que les riverains seraient sondés. Il a ajouté que "Le changement de nom devrait être une chose acquise avant la fin de l'année".

Le moindre des préalables devrait être de demander formellement l'avis du conseil communal, dont l'accord est légalement indispensable!

Une brèche sérieuse dans la majorité: La proposition de B.Ide a rencontré un écho positif de la part des conseillers de la majorité Anne Broché et Pierre-Alexandre de Maere devant un Olivier Maingain cramoisi. Visiblement, les deux conseillers en question ne partagent pas du tout l'avis de leur bourgmestre qui n'avait visiblement pas cru nécessaire de les informer au préalable de son initiative (ces conseillers ne siègent pas au collège...).

Rappelons que PH Spaak, grand socialiste des années trente à soixante, avait quitté son parti en fin de carrière pour rejoindre les rangs du FDF, dont O. Maingain est le président. Faut-il vraiment imposer à tous les habitants de la commune les tentatives de contagion politique du président du FDF?

Les groupes Ecolo de WSP et WSL regrettent profondément que le nom d'une superbe rivière qui gagne à être davantage découverte puisse être remplacé par celui d'une personnalité qui, si elle a marqué l'histoire de notre pays, n'a pas particulièrement marqué l'histoire de notre commune.

3) Droit d'interpellation du citoyen à Woluwe-Saint-Lambert : intervention de Bernard Ide suite au refus du Collège de mettre à l'ordre du jour du Conseil Communal une demande d'une habitante de notre commune introduite en temps utile pour le conseil d'avril. (Interpellation de B.Ide)
Aucune raison n'a été présentée mais le bourgmestre a botté en touche et affirmé que ce serait inscrit à l'ordre du jour du conseil de ... septembre!
 
4) Comptes et budget l'asbl village culturel - Wolubilis: le groupe Ecolo s'est abstenu et a justifié son abstention comme suit:
"les conseillers ECOLO se sont abstenus pour, notamment, souligner que le ratio entre les recettes propres et les recettes encaissées via les subsides communaux (de un à cinq, pour un montant total annuel de deux millions d'euros) démontre que le projet est et reste un gouffre financier".
Commentaires de l'ex bourgmestre Désir: "Pourquoi cela devrait-il rapporter? Nous ne vendons pas des voitures! Pourquoi faire quelque chose de rentable dans le sens vil du terme". Et bien nous voilà fixés!

 
5) Traitement des questions écrites: les conseillers ont le droit de poser des questions par écrit aux membres du collège. Bernard Ide est intervenu pour demander au collège s'il comptait améliorer cette situation. (Interpellation de B.Ide)
Dans sa réponse, le bourgmestre a dit que tout allait bien et que si le conseiller n'était pas content des réponses il pouvait reposer sa question et que le cahier existait. De fait, il existe, mais on ne sait pas depuis quand et personne n'avait été prévenu!
 
6) Académie de musique "Le Castel": intervention de Martine Arnould sur la découverte & l'enlèvement d'amiante dans les calorifugeages des canalisations en chaufferie.
Suite à une visite sur place des services de la Médecine du Travail, le Collège introduit une demande d'approbation de dépense (montant?) pour enlever 40 m3 d'amiante floquée dans la chaufferie du Castel, désamiantage qui sera bien entendu effectué par une société agréée.

A notre question de savoir pourquoi ce désamiantage a lieu maintenant alors que les travaux de rénovation du Castel sont terminés depuis 2005, la seule réponse fournie par le directeur des travaux est que la rénovation ne portait que sur les niveaux à partir du rez-de-chaussée et que rien ne laissait supposer qu'il y eût de l'amiante dans la chaufferie!


Quel aveu d'incompétence! En effet, quel maître-d'oeuvre consciencieux avouerait ne pas avoir fait un tour complet des lieux qu'il entreprend de rénover? Et ce d'autant plus qu'il aura fallu aussi rénover le système de chauffage aux étages pour permettre l'occupation en conditions hivernales. C'est maintenant que les lieux sont occupés par les dizaines d'élèves de l'Académie que l'on va entamer des travaux qui auraient dû être réalisés en tout début de chantier!

Le Castel: un autre gouffre pour les finances communales!

  • En février 2000, au moment de la décision d'achat (pour 626.000 euros soit 25 millions de FB), le Collège estimait que les travaux de rénovation seraient au maximum de 300.000 euros (12M millions de FB);
  • Mai 2000, dépenses d'éclairage: 75.000 euros;
  • Egalement en mai 2000, le Conseil Communal décide en extrême urgence d'affecter la somme de 1 millions d'euros pour le début de son aménagement;
  • Septembre 2000: inauguration
  • Octobre 2000: 50.000 euros pour le mobilier;
  • Avril 2001: 75.000 euros de dépenses supplémentaires;
  • Mai 2005: 55.000 euros pour façades, châssis et toiture...

7) Stade communal - Dépense de 81.000 euros pour réfection de la piste d'athlétisme endommagée suite aux inondations de juillet 2006: remarque de Martine Arnould: ce montant vient s'ajouter aux quelque 65.000 euros demandés à l'automne 2006 pour réparer les dégâts causés par ces mêmes inondations aux divers terrains de football gazon et synthétique et toujours pas de plan préventif!

8) Stade communal - Réaménagement du terrain de football numéro 1: intervention de Martine Arnould. Le Collège se propose de réaménager le terrain, c'est-à-dire de mettre en place une nouvelle sorte de revêtement pour qu'entre autres, celui-ci soit plus résistant et que le terrain puisse être occupé pendant un plus grand nombre d'heures. Coût du réaménagement: 665.000 euros ... (questions de M.Arnould):

(1) Sachant que la durée de vie d'un tel revêtement ne dépasse pas 20 ans, qu'adviendra-t-il de ce revêtement lorsqu'il aura fait son temps et qu'il faudra le remplacer, comment "recycler", si toutefois c'est possible,ces tonnes de fibres, de gazon et de sable étroitement imbriqués?

Réponse de l'échevin: "Les 12 meilleurs clubs d'Europe (dont le Real Madrid) jouent sur ce type de revêtement, c'est donc qu'il n'y a aucun problème sinon cela se saurait…"

(2) Quels sont les coûts annuels de maintenance de ce type de revêtement par rapport au coût engendrés par les autres types de terrains (gazon ou synthétique)?

Réponse de l'échevin: "Cela ne fait pas de différence puisque ce sont les ouvriers communaux équipés de machines communales qui en seront chargés."

Au-delà de tous les travaux récurrents de tonte, désherbage, scarification, épandage d'engrais, réensemencement, le site web du fabricant insiste bien sur la nécessité de réinjecter et réancrer des fibres dans les endroits les plus sensibles (abords des goals, notamment). Ce qui doit se faire par un entrepreneur spécialisé disposant du matériel adéquat.

Donc, puisque la Région subsidie les 2/3 du nouveau terrain, il n'y a pas besoin d'établir un comparatif de coûts?

9) Supervision des chantiers: (interpellation de Martine Arnould) de nombreux entrepreneurs négligent les abords des chantiers et quittent même les lieux à la fin de la construction en laissant sur site des déchets de toute nature (emballages, huiles usagées, déchets de construction etc…).

L'Echevin Frankignoul a confirmé que la commune dispose de 3 "contrôleurs" mais s'est contenté de lever les bras au ciel: "si vous saviez ce que nous faisons, je m'en suis occupé personnellement...". En fin de compte, la réalité est que le Collège et les responsables des travaux ne semblent pas faire preuve de beaucoup de zèle pour contrôler les chantiers.

10) Rue Lola Bobesco - Construction de 3 édicules* ne figurant pas sur les plans ayant fait l'objet du permis d'urbanisme relatif au site de Wolubilis: (interpellation de Martine Arnould + illustrations) 3 édicules ont été construits récemment par le gérant du COOK&BOOK sur le trottoir de droite en entrant rue Lola Bobesco. Ces édicules ne figuraient pas sur le permis d'urbanisme et n'ont aucune raison d'être.
Réponse du bourmestre: ces constructions sont illégales et un PV a été dressé (... en fait suite à la demande d'interpellation de la conseillère). Le responsable a deux choix: introduire une demande de permis d'urbanisme de "régularisation" (!) ou remettre en pristin état.
 
On regrette ici le peu d'empressement des autorités communales à réclamer la remise en état sans délai. L'Echevin Frankignoul a prétendu que la rue Lola Bobesco n'était pas une voirie publique! On peut craindre que Mme Hasquin, l'échevine des classes moyenne qui s'est exprimée favorablement pour ces constructions le 9 mars 2007, aurait donné son accord de principe à ces constructions.
Nous ne manquerons pas de suivre ce dossier...
 
* Wikipédia: le terme édicule paraît récent (attesté vers 1900) et recouvre plusieurs petites constructions isolées dans l'espace public ou des espaces ouverts, d'emploi et de statut variés.
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16 avril 2007 - Budget du CPAS: pour la première fois, Ecolo a voté CONTRE ce budget!

Le bourgmestre Maingain étant soufrant, c'est Mme Louis qui a assuré une excellente présidence de séance.

1) Approbation du PV des séances de 26/03 et 27/03: il n'y est nullement mention de l'incident avec le bougmestre Maingain au sujet du conseiller De Smul.
Le secrétaire communal a dit qu'il allait faire part des interruptions de séance mais sans en dire la raison. Mme Louis,quant à elle, ne reconnaît pas que l'interruption de séance est due à la remarque de Maingain.
 
2) Approbation des comptes 2006 et du budget 2007 de la Galerie de Prêt d'Oeuvres d'Art: Ecolo, par la voix de Bernard Fincoeur, a exprimé des réserves par rapport à certains frais de déplacement non justifiés, et aussi par rapport à la non représentation de toutes les tendances politiques du Conseil communal au sein des organes de gestion de cette ASBL, ce qui est une entrave au bon contrôle démocratique des subsides alloués par la commune à cette même ASBL.


3) Examen du budget du CPAS: les conseillers Ecolo, cohérents avec le vote de leurs deux conseillers au CPAS, ont pour la première fois voté CONTRE ce budget. Un des conseillers ECOLO s'est abstenu, afin de pouvoir exprimer le sentiment de son groupe à propos de ce budget et justifier son vote. En cause: la diminution du rythme de l'aide sociale accordée par la commune, la suppression d'une prime de fin d'année octroyée aux personnes assistées par la CPAS, et également l'opacité qui entoure la vente d'un bâtiment appartenant au CPAS.
Rappelons que seuls les votes d'absention peuvent faire l'objet d'une justification écrite dans le procès verbal des réunions du Conseil communal.
Justification d'abstention de Bernard Ide au point n°3 concernant le budget du CPAS : "Nous ne pouvons exprimer notre accord avec la nouvelle politique sociale de la majorité, qui marque un coup de barre à droite. Il nous semble évident que la majorité, PS compris, fait payer aux plus démunis les effets d'une situation financière préoccupante, due aux errances du passé, notamment la coût de Wolubilis et la gestion de notre dette. C'est avec regret que pour la première fois nous ne pouvons approuver le budget du CPAS".
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27 mars 2007 - Discussion & vote du budget 2007: massacre à la calculette!

Le budget 2007 n'est pas un budget politique mais uniquement un froid budget financier: on a joué de la calculette dans une seule direction : celle de la taxation, pour corriger les erreurs du passé. Aucun projet novateur n'apparaît : on gère la gabegie du passé. Faut-il voir dans cette absence d'imagination la multiplication des fonctions d'un bourgmestre qui se disperse … et se perd entre ses casquettes de président de parti, député fédéral, responsable des travaux à WSL (50% de la charge de travail totale des échevins), voire la naturalisation de Johnny ou une candidature à des élections qui n'ont rien à voir avec la vie communale ? Poser la question, c'est y répondre…

Et dire que dans son tract électoral d'avril 2006, le MR-FDF local déclarait :

  • « Les finances communales sont à ce point saines que le taux d'endettement de la commune n'a jamais été aussi bas et les réserves financières si solides »

Virage à droite au CPAS : discipliné, son président, J.Decoster (PS) a fait voter la suppression de la prime de fin d'année pour les bénéficiaires du CPAS. Le poids "social" du PS ne compte pas dans un contexte de virage à droite pour la politique sociale de la commune!

1) La discussion sur le budget: intervention de Bernard Ide, au nom des élus Ecolo. On a joué de la calculette dans une seule direction, celle de la taxation, pour corriger les erreurs du passé.
  • social: virage à droite au CPAS,
  • environnement: rien dans le budget 2007 pour répondre au réchauffement climatique et pour mener d'une manière volontariste la traque aux gaspillages énergétiques dans les bâtiments communaux,
  • fonds de réserve: la caisse est presque vide,
  • dette: la barre des 50 millions d'euros est franchie, rage taxatoire du MR: une augmentation de 38.6% en 2 ans.

Ce budget n'est pas un budget politique mais uniquement un froid budget financier : on a joué de la calculette dans une seule direction : celle de la taxation, pour corriger les erreurs du passé et dont Wolubilis est l'exemple criant avec 1.806.000 euros éparpillés sur différents postes budgétaires. (voir texte complet de l'intervention de Bernard Ide).

2) Amendements au budget: les conseillers Ecolo (Martine Arnould, Christine Coppin, Bernard Fincoeur, Bernard Ide) ont fait des propositions d'amendements que nous estimons constructives. Sauf le 4ème amendement, en fait le sauvetage par Ecolo d'une ancienne proposition de la majorité elle même, TOUTES ont été refusées!
Pour le vote final, toute l'opposion a voté CONTRE le budget proposé par une majorité qui est contradicion flagrante avec tout ce qu'elle a pu promettre pendant la campagne électorale!

1.

Création d'un poste  d'éco-conseiller: «traitement d'un éco-conseiller » et inscrire le montant de 25.000 euros - REFUSÉ par la majorité MR-FDF-PS-CDF

2.

Solidarité internationale, proposition d'augmenter le montant 2006 de 10% et le porter à 33.000 euros - REFUSÉ par la majorité MR-FDF-PS-CDF

3.

Subside jumelage WSL-Mbazi : proposition de modification de l'intitulé et de le remplacer par «subsides Nord-Sud», et augmentation du montant prévu en le portant à 100.000 euros. - REFUSÉ par la majorité MR-FDF-PS-CDF

4.

Calamités, fonds communal d'intervention, en recettes et en dépenses: proposition de maintenir le montant de 500.000 euros plutôt que de le supprimer. - ACCEPTÉ En fait cette intervention communale sous forme "d'avance" sur le fonds des calamités avait été introduite "faute de mieux" par la majorité pour se donner bonne conscience. Ecolo a souhaité maintenir de la cohérence dans l'intérêt des habitants. Ces sommes étant remboursables, il ne devrait rien en coûter à la commune SI LA PROCEDURE EST BIEN GÉRÉE!

5.

Budget honoraires des plans d'aménagement: proposition de le porter à 65.000 euros pour financer une étude d'aménagement du chemin de Struykbeken en vue de l'équiper d'une bande confort pour cyclistes. - REFUSÉ par la majorité MR-FDF-PS-CDF

6.

Ramassage scolaire à vélo: inscription d'un budget de 1.500 euros pour petits frais y afférents: chasubles, frais liés à l'encadrement. - REFUSÉ par la majorité MR-FDF-PS-CDF

7.

Proposition de réalisation d'une étude sur la pauvreté à WSL: inscription d'un montant de 50.000 euros au budget. - REFUSÉ par la majorité MR-FDF-PS-CDF. On a remarqué que les deux conseillers PS se sont abstenus pour le point 7, alors que le restant de la majorité a voté contre: visiblement, leurs légers scrupules tardifs démontrent que le poids "social" du PS ne compte pas dans un contexte de virage à droite en ce qui concerne la politique sociale de la commune!

8.

Prime pour l'installation d'un système photovoltaïque de production d'électricité: considérant les enjeux climatiques et la nécessaire valorisation des énergies renouvelables : ajouter au règlement d'octroi de la prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire (cf. CC 10/12/2004) une prime pour l'installation d'un système photovoltaïque de production d'électricité suivant les mêmes modalités d'octroi (prime unique de 10% du coût par unité de logement, à concurrence de 500 euros maximum) et prévoir au budget un montant de 10.000 euros pour les primes concernant ces deux types d'installation. - REFUSÉ par la majorité MR-FDF-PS-CDF. L'échevin juge cela très intéressant mais demande d'abord à évaluer le rendement de ces installations avant d'embrayer sur l'octroi d'une prime pour ce type de système…Il va peut-être aussi réinventer la roue?


9.

Prévention des inondations: considérant la nécessité de tout mettre en œuvre sur le territoire communal pour agir préventivement dans le cadre d'inondations récurrentes, prévoir une indemnisation des habitants qui prendront les mesures suivantes afin de diminuer l'impact du ruissellement en cas de fortes pluies. TOUT A ÉTÉ REFUSÉ par la majorité MR-FDF-PS-CDF !!!

9.1.

Toitures vertes permettant de ralentir l'arrivée des eaux de pluie dans le système d'égouttage: prévoir un montant 10.000 euros, soit 20 interventions communales de 500 euros par tranche de 300m2 lors l'installation d'une toiture verte - REFUSÉ par la majorité MR-FDF-PS-CDF

9.2.

Clapets anti-retour permettant de protéger des inondations les caves des habitants situées en zones inondables. Assortir l'octroi de la prime à l'assistance des services compétents. Prévoir un montant de 50.000 euros avec intervention communale de 500 euros maximum par habitation. - REFUSÉ par la majorité MR-FDF-PS-CDF l'échevinFrankignoul a répété sa rengaine bien connue: ça peut-être une solution pour certains mais quid de la solidarité avec ceux qui ne feraient pas d'aménagement et qui subiraient le trop-plein venant des habitations équipées (en septembre 2000 il a même utilisé le mot "incivique"). Cette objection n'a aucun sens sur le plan technique comme l'a expliqué un ingénieur de l'IBrA. De plus cela revient à considérer que les habitants se doivent de mettre à disposition de la commune leur cave en tant que bassin d'orage collectif!

9.3.

Aide au curage des mini bassins d'orage qui équippent les bâtiments de + de 300m2: prévoir un montant de 20 000 euros pour intervention communale de 100 euros par mini bassin curé annuellement. Prévoir à l'article idoine du règlement communal sur les bâtisses une amende administrative de 400 euros par bassin non curé. - REFUSÉ par la majorité MR-FDF-PS-CDF

10.

Mise en place d'un système de lagunage pour recueillir l'eau de trop-plein le long des terrains du stade communal et pour recueillir l'eau drainée sous les terrains synthétiques. Considérant que les très fortes pluies récurrentes endommagement sévèrement les terrains gazon et synthétiques du stade communal et que les montantsdébours nécessaires à la remise en état sont à chaque fois très élevés, prévoir un montant de 125.000 euros. - REFUSÉ par la majorité MR-FDF-PS-CDF L'échevin juge l'idée très séduisante! Tellement séduisante qu'il confesse qu'il y a déjà un projet de ce type en cours en partenariat avec l'IBDE - Assainissements qui subsidiera aussi le projet… Et quand les conseillers Ecolo ont demandé en commission quels étaient les projets/budgets en matière de prévention des inondations, la réponse était projet de pré-alerte, c'est-à-dire SMS et sacs de sable!
Un bel exemple de contagion, grâce au plan de lutte (page 21) présenté par Ecolo en septembre 2006.

11.

Mise en conformité de l'accessibilité PMR (Titre IV du RRU) du Poséidon, du Club House et des terrains de tennis couverts au Stade Fallon. Considérant la nécessité de permettre aux personnes handicapées de participer à la vie communale, considérant que les infrastructures sportives doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite selon l'article IV du RRU. Considérant que la natation, le tennis de table, le basket, l'escrime, le tennis font partie des handisports largement pratiqués, prévoir un montant de 50.000 euros pour mettre en conformité l'accessibilité du Poséidon et du Club House des terrains de tennis couverts au Stade Fallon. - REFUSÉ par la majorité MR-FDF-PS-CDF. Une étude serait en cours pour le réaménagement des infrastructures tennis au stade mais l'étude n'intègre pas l'accessibilité et il faudra attendre 2008/2009 pour lancer des aménagements PMR... (Franchement, vous y croyez, vous?)

12.

Fourniture d'électricité pour le moulin à vent: considérant les enjeux climatiques et la nécessité de procéder à des économies d'énergie partout où cela est possible et le fait qu'il est inutile d'éclairer le moulin en-dehors de circonstances extraordinaires (journée du patrimoine par ex.), que le moulin se trouve dans une zone Natura 2000 donc de protection de la faune et de la flore et qu'il importe de respecter au maximum les conditions nocturnes de la zone: ramener le montant prévu de 1300 euros au montant du budget 2006 soit 90 euros. - REFUSÉ par la majorité MR-FDF-PS-CDF (se profile ainsi un "plan d'éclairage" qui visera sans nul doute à augmenter la facture énergétique de la commune!)

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26 mars 2007 - Conseil & vote du Règlement-taxe, le tout s'étant terminé au delà de 3h du matin…
Fiscalité : la rage taxatoire du MR est de retour!
Si on ne tient pas comptes de l'IPP et des centimes additionnel au précompte immobilier, les taxes réellement contrôlables par la commune passent de 5.394.000 euros au compte 2005 à 7.477.000 euros au budget 2007, soit une augmentation de 38.6% en 2 ans. Notons que cette augmentation, comme par hasard, équivaut au coût de Wolubilis…
  • La seule taxe qui est supprimée est celle qui concernait les chiens : gain pour les habitants: 6.500 euros . Et la seule nouvelle taxe (antennes) va, elle, rapporter 786.000 euros. Cherchez l'erreur !
  • On taxe partout : même les morts passent au tiroir caisse avec l'augmentation de la taxe sur les inhumations et le séjour à la morgue qui augmente de 10% !
  • Les recettes de stationnement continuent de progresser : de 706.478 euros en 2005 on passe à 850.000 euros en 2007! Et aucune trace de la suppression du contrat avec city parking promis par LB pendant la campagne électorale…
On est bien loin du projet de la majorité MR d'avant les élections qui voulait diminuer les additionnels …
Dans son tract électoral d'avril 2006, le MR-FDF local déclarait :
  • «Notre engagement est clair pour l'avenir: refus de toute augmentation de la fiscalité locale, voire diminution si la bonne gestion se maintient »

Incident lors du conseil avec un dérapage verbal du Bourgmestre qui a tenu des propos insultants à l'égard d'un conseiller parti en Afrique du Sud pour des raisons familiales et humanitaires. L'opposition cdH-Ecolo-CD&V-VLD étudiera les suites judiciaires possibles.

1) Règlement-taxes: les conseillers Ecolo on proposé 2 amendements:
  1. Amendement: règlement-redevance pour services administratifs rendus aux particuliers : proposition de diminuer de 50% les redevances pour les personnes qui ont le statut VIPO, ainsi que les personnes qui perçoivent une allocation de chômage ou qui perçoivent un revenu d'intégration sociale
  2. Amendement: règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs : proposition de diminuer de 50% la taxe pour les personnes qui ont le statut VIPO, ainsi que les personnes qui perçoivent une allocation de chômage ou qui perçoivent un revenu d‚intégration sociale
Les 2 conseillères PS ont voté contre ces 2 amendements!
Les conseillers ECOLO ont voté au cas par cas, refusant en tous cas toute augmentation des taxes concernant directement ce qui constitue des services à la population.


Taxes sur les antennes relais: nous avons assisté à un débat suréaliste à l'occasion du débat sur la taxation des antennes relais (GSM, Wimax et autres), chacun y allant de sa propre idée (généralement erronée) dans une matière qui requiers un minimum de connaissances techniques. Chez Ecolo, nous avons pris le temps de nous préoccuper des enjeux posés par cette question. Martine Arnould a donc tenté d'expliquer le contexte technologique.
Ce règlement-taxes "antennes" prévoit la perception d'une taxe de 4.000 euros par antenne et par an (il y en a généralement 3 ou 4 par pylône) et donc un rapport de près de 800.000 euros par an... Le Collège crée une taxe pour nouer les deux bouts du budget  mais sans entamer aucune réflexion sur les effets qu'aura cette taxe: si elle se généralise dans les communes, les fournisseurs de signaux répercuteront les prix sur les consommateurs! Cette taxe aura-t-elle pour effet de ralentir l'ardeur des fournisseurs d'accès qui sont là non pas simplement pour répondre à une demande mais aussi et surtout pour créer de nouveaux besoins. Tout cela dans un contexte où les aspects de santé publique ne sont pas discutés puisque ne sont légalement pris encompte que les aspects urbanistiques...
Pour notre part, nous avons répété notre demande pour disposer du cadastre des antennes.
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28 février 2007 - Conseil terminé après 3h du matin… en commençant à 18h: record battu!

3ème conseil de l'année et 5ème de la mandature et pourtant le bourgmestre s'obstine toujours à marteler plusieurs fois par séance qu'il a gagné et que l'opposition a perdu… Avait-il donc si peur de ne pas l'avoir son siège maïoral, qu'il doit s'auto-persuader à tout bout de champ que c'est bien lui le vainqueur?
2ème conseil communal de février donc, "nécéssité" par la mise en discussion de la note de politique générale présentée par le Collège.
Le conseil débute, une fois n'est pas coutume, à 18h: en effet, l'opposition ayant convoqué un conseil extraordinaire à 18h59 (voir ci-dessous), le Collège décide de déplacer de 19h à 18h le début du Conseil, reportant ainsi fort opportunément à une heure tardive, à laquelle le public ne sera plus présent, le point mis à l'ordre du jour par l'opposition.
Heure avancée s'il en fut, le conseil s'est terminé cette fois après 3h du matin… en commençant une heure plus tôt que d'habitude: record battu!

1) Procès-verbal de la séance du 12 février: le procès-verbal de la séance précédente, une fois de plus, escamote des amendements déposés (cdH) ou des résultats de vote. Parce que l'échevine des Classes moyennes s'est abstenue sur la suppression d'une taxe (voir: Modification du règlement-taxe sur l'occupation du domaine public - conseil 12/2) alors que la majorité a voté "contre"?

2) Note de politique générale: discussion sur la note de politique générale mise à l'ordre du jour pour "communication". Cette note n'apporte pas grand chose de neuf et semble n'être qu'un catalogue de bonnes intentions électorales en forme de "collage" des apports des différents échevins. En préambule, on y trouve les déclarations indispensables et très "tendance" mettant l'éthique, le développement durable (si, si!), la transparence et la participation citoyenne dans une "Commune sociale active". Cela ne se traduit pas souvent dans le document par des propositions concrètes et nous devrons donc être attentifs à la concrétisation des propositions. Une perle pour les connaisseurs: le "Refus de toute atteinte urbanistique aux espaces verts protégés". Nous voilà rassurés (bien que dans le passé, cette majorité n'ait pas été si regardante)! On y apprend aussi que la majorité a découvert qu'il existe un problème d'inondations et qu'il ne suffit pas de renvoyer la balle au niveau régional. Les mesures proposées sont cependant dérisoires et ne sont qu'un écran de fumée.

Surprise, alors que la convocation du conseil faisait état de la "communication" de la note, après discussion, le bourgmestre a imposé le vote sur le document par l'assemblée!
Le groupe Ecolo a refusé de participer au vote et s'est abstenu: le document ne porte aucune référence, pas de titre, n'est pas daté et aucun auteur n'est identifié, pas même le Collège, collectivement.

3) Désignations des membres de diverses intercommunales et asbl: les désignations des membres ou la manière d'éradiquer du paysage associatif communal un maximum de conseillers de l'opposition.


Les conseillers socialistes ayant été élus sur la liste CAP, ils sont comptabilisés sur le quota des représentants de l'opposition mais se font élire par les conseillers de la majorité et partent donc avec autant de mandats qui ne pourront être occupés par l'opposition dans son rôle de contrôle (le PS ne fait évidemment pas la fine bouche!). Belle victoire de la démocratie participative! Mais il est vrai que le code de participation citoyenne promis par le bourgmestre est reporté sine die….

4) Conseil communal extraordinaire à la demande de l'opposition

Les conseillers de CAP avaient convoqué un conseil extraordinaire le 28/2 avant le conseil régulier. A l'ordre du jour:

  • l'attitude autoritaire et subjective du bourgmestre,
  • le non-respect de la loi communale,
  • le manque de transparence dans l'organisation des votes,
  • le manque d'objectivité dans les prises de parole et le refus d'attribuer la parole aux conseillers de l'opposition.

Lors du dernier conseil communal du 12/2, le bourgmestre a persisté dans ses méthodes en refusant les demandes de votes ou d'acter les remarques. Il va jusqu'à refuser au conseillers de réagir aux interpellations contrairement aux dispositions prévues en la matière par le Règlement d'ordre intérieur du conseil. C'est de l'abus de pouvoir. Avec la conception de la démocratie représentative telle que la pratique M. Maingain au conseil communal, quelle place pour l'expression de l'opposition?

Vu l'heure tardive, la discussion demandée par l'opposition sur l'attitude autoritaire du bourgmestre a évidemment été réduite à sa portion congrue.
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12 février 2007 - Conseil & marathon

Second conseil de l'année et 4ème de la mandature, qui se termine comme les 3 premiers bien au-delà de minuit, en ayant cette fois reporté 6 interpellations à la prochaine séance du Conseil.

Démocratie au conseil communal: quelle place pour l'expression de l'opposition?

On avance… "Pas d'observation? Approuvé!"


Malgré les demandes répétées des conseillers de l'opposition de procéder au vote systématique de tous les points qui requièrent une approbation (certains ne sont à l'ordre du jour que pour "information"), le bourgmestre prétend que nous devons réitérer la demande de mise au vote après examen de chaque point requérant une approbation! Comme l'a fait remarquer très pertinemment Bernard Ide, le bourgmestre ne fait somme toute que procéder avec les conseillers de l'opposition comme les bourgmestres qui appliquent la circulaire Peeters avec leurs administrés francophones…

Le règlement d'ordre intérieur? A ne pas prendre au pied de la lettre, quand le bourgmestre est au perchoir…


Les modalités de prise de parole des conseillers souhaitant intervenir lors d'une interpellation d'un de leurs pairs font également l'objet d'une interprétation toute personnelle de la part du bourgmestre sur les dispositions prévues en la matière par le Règlement d'ordre intérieur.
Sous l'ère Maingain, ne peuvent donc plus avoir la parole que les conseillers ayant introduit l'interpellation! Et le débat, alors?

Une autre nouveauté: l'interpellation "passe-plat"


Un conseiller de la majorité "interpelle" un échevin, c'est-à-dire lui pose une question dont il connaît la réponse.
Comme ce conseiller MR faisant état de "bruits alarmistes insidieusement répandus par les conseillers Ecolo" avant les élections d'octobre 2006 sur des problèmes de légionellose au Poséidon (voir dossier). Le nouvel échevin des Sports a donc tout loisir de répondre, près de 5 mois plus tard, qu'effectivement, c'étaient des bruits alarmistes à visée électorale et que "tout est en ordre"! Chacun appréciera le procédé et l'incapacité à reconnaître l'erreur bien réelle qui a été commise dans ce dossier.

1) Ordonnance régionale concernant la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois:
  • Traitements: on confirme (mais sans chiffres) que le traitement des bourgmestre et échevins est fixé conformément aux dispositions de la nouvelle loi communale et que le montant des jetons de présence des conseillers est de 114,75 euros par séance (du Conseil et des commissions auxquelles ils ont été nommés).
  • On apprend que le bourgmestre se voit attribuer 160 litres d'essence maximum par mois et chaque échevin 140 litres! Kyoto, c'est où? Questionné sur le caractère exagéré de tels avantages à l'heure où chacun est invité à repenser ses modes de consommation d'énergie fossile, le bourgmestre s'est voulu d'une drôlerie imparable et a rétorqué qu'il se déplacerait volontiers à dos de vache par respect pour l'environnement si des experts ne l'en avaient dissuadé, vu les terribles émissions de gaz à effet de serre produites par les bovidés (méthane)… Le débat se clotûrera cependant positivement sur l'engagement du bourgmestre de publier dorénavant de manière périodique les tableaux de consommation en essence des échevins.
Une monture pour le bourgmestre...
A quand une politique concertée et réfléchie des dépenses énergétiques de la commune?
  • Dans la foulée, il s'est engagé également pour les dépenses en frais de téléphonie fixe et mobile pour le Collège dont les membres ne paient à ce jour de 20% des factures (montants non mentionnés).
Dont acte!
 
2) Modification du règlement-taxe sur l'occupation du domaine public: cette taxe concerne les commerçants (non-ambulants) qui souhaitent occuper une partie de l'espace public (généralement le trottoir devant leur commerce) pour y disposer tables et chaises, étals de fruits, légumes, fleurs etc…et accroître ainsi leur zone de chalandise.
Cette occupation, quand elle est respectueuse du cheminement et de la sécurité des piétons et PMR, est pour Ecolo un facteur de convivialité dans l'espace public.
Jusqu'à présent, les commerçants acquittaient (ou auraient dû acquitter car la perception n'était pas sans défauts) une taxe dont les montants variaient en fonction du type d'occupation (avec ou sans terrasse surélevée, abris latéraux etc…) et du nombre de m2 occupés, soit des montants de 12 euros, 16 euros et 37 euros par m2 et par an.

Proposition Ecolo:
En réponse à la proposition du Collège de ramener cette taxe à un seul montant "médian" de 16 euros/m2, quel que soit le type d'occupation, il nous a semblé judicieux de promouvoir la démarche de convivialité des commerçants en proposant d'exonérer purement et simplement de cette taxe tous les commerçants qui respecteront scrupuleusement les dispositions en matière de cheminement et de sécurité pour les piétons.
Il faut rappeler que le produit de cette taxe ne se monte qu'à un peu plus de 9000 euros par an alors que l'enrôlement de la taxe s'élève à plus de 2000 euros par an !


Les amendements que nous proposions n'ont pas obtenu l'agrément de la majorité, à l'exception de l'échevine des Classes Moyennes qui s'est abstenue là où tous ses collègues ont voté "contre"!

Un "cas": la privatisation de l'espace public à la place Degrooff et la perception tronquée de la taxe...
On se rappelle les 93 euros par an perçus pour 35m2 "privatisés" place Degrooff. (interpellation) (conseil communal du 19/5/2005) En fait il s'agit de 55m2: près de la moitié de la place est rendue inaccessible et est sous la surveillance de caméras. En cause le laisser-faire des services communaux bien entendu, pas le commerçant.
Note: malgré une interpellation d'Ecolo en 2005, le Collège n'a pas pris de mesure pour corriger les anomalies relevées. L'échevine Halkin-Louis pour sa part n'a pas hésité à monter au créneau pour défendre avec véhémence une situation qui est pourtant contraire à l'intérêt de la commune et de ses habitants.

3) Fonctionnement du Fonds sportif de WSL: intervention de Bernard Ide et Bernard Fincoeur (texte de l'interpellation). Le Collège a botté en touche et a fait des réponses dilatoires pour masquer un réalité: cette asbl ne fonctionne pas démocratiquement et tout se passe dans l'opacité la plus complète. Le CA ne se réunira pas avant... fin mars !

4) Restructuration de La Poste et implications sur le territoire de WLS: interventions de Bernard ide à propos du bureau de poste menacé sur le site de l'UCL. Les boîtes retirées : JF Debecker, et surtout, celle devant les 30, 32, 34 av du Capricorne, qui deservaient plus de 500 personnes. Réponse du Bourgmestre O.Maingain: une requête a été envoyée auprès du directeur régional de la poste après avoir reçu la demande faite par Ecolo vu sa pertinence. (texte de l'interpellation)

5) Motion proposant d'attribuer le nom d' Hergé-Kapelleveld à la station de métro Vandervelde. Présentée par Bernard Ide, Bernard Fincoeur, Christine Coppin & Martine Arnould. (texte de la motion). La motion n'a pas été retenue par le conseil.

6) Demande de lecture des résultats d'analyses effectuées Poséidon: un conseiller de la majorité a demandé lecture des résultats d'analyses effectuées en urgence au Poséidon... en octobre 2006, près de 2 mois après sa ré-ouverture.
Il s'agit d'analyses dont l'échevin Frankignoul avait affirmé en septembre dernier qu'elles avaient été réalisées en préalable à la ré-ouverture en août "...des analyses ont été réalisées et tout est nickel".
En fait suite aux questions de Bernard Fincoeur, conseiller Ecolo, il était apparu qu'aucun contrôle préalable n'avait été effectué (lors des travaux, ces bactéries type legionella avaient été identifiées dans les canalisations en avril et en juin 2006).

Pourquoi soulever le sujet près de 5 mois plus tard? Pour corriger la réalité de faits gênants en suscitant une communication positive sur le sujet? Par irritation face au travail de l'opposition? (voir dossier). L'échevin Frankignoul s'est montré très irrité par la communication d'Ecolo sur la présence de legionella au Poséidon.

Prise de risque entre août et octobre 2006...
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15 janvier 2007 - Premier conseil de l'année marqué à nouveau par une séance qui n'en finit pas: fin de séance passé minuit alors que l'ordre du jour ne comportait que 10 points et 4 interpellations.

Marqué aussi par une première dans la démocratie locale à WSL: lors des votes relatifs aux modifications du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal, le bourgmestre répète systématiquement «Le Collège propose de voter le rejet de l'amendement» lorsque l'amendement proposé par l'opposition ne l'agrée pas. Par peur que les conseillers de la majorité ne le suivent pas ?

1) Règlement d'ordre intérieur du cc: parmi les propositions soumises par Bernard Ide mais rejetées par la majorité :

  • la proposition d'inclure dans le ROI le droit d'interpellation des citoyens (alors que les communes n'ont plus le choix, ce droit étant consacré par un décret du parlement bruxellois suite à la proposition de Bernard Ide lorsqu'il était parlementaire régional) (ceci expliquant sans doute cela...)
  • la proposition de porter de 7 à 14 jours le délai imparti aux conseillers pour l'examen du budget annuel et l'arbitrage des prises de parole par un représentant non-exécutif (càd ni le bourgmestre, ni un membre du Collège) pour présider les débats (comme cela se pratique à Etterbeek, par exemple).

2) Création et composition des commissions du Conseil: toujours pas d'accord en vue... (voir point 3 du conseil du 18/12)


2) Pour une activation du conseil consultatif de la jeunesse: interpellation de Bernard Ide. Depuis le vote par le cc en 1999 de la création d'un conseil consultatif de la jeunesse, qu'est ce qui a été réalisé? Pas grand-chose ! D'où la proposition de confier cela à un groupe de travail au sein de la commission «jeunesse & sport».
Rétroactes:
  • 18 janvier 1996: suite à une initiative du bureau de liaison Bruxelles-Europe, un jeu de rôles avait été organisé dans différentes communes bruxelloises, une sorte de Conseil communal des jeunes, en public, avec Bourgmestre, Echevins et Conseillers, prestations de serments etc (diverses bonnes idées en étaient sorties: Promotion d'initiatives artistiques, Réintégration sociale des sans abris, Droit au logement pour les jeunes, Favoriser les relations entre les deux communautés, entre belges et immigrés, Primes pour la construction et/ou la rénovation de citernes, autres (liées à l'environnement, aux loisirs et même le vote d'une motion (à l'unanimité !) pour demander à la STIB qu'elle organise un réseau de nuit.
  • 14 mai 1996: interpellation de Bernard Ide qui proposait de donner une suite à tout cela. Trois ans plus tard ( !) c'était chose faite.
  • 22 juin 1999: décision du cc d'installer un conseil consultatif de la jeunesse (l'opposition s'étant abstenue: dans la composition de ce cc, il n'y avait qu'une seule personne représentant le «vrai conseil communal»; autres problèmes dans la composition; mais il avait le mérite d'exister quand même. Cela avait donné un article triomphant de l'Echevine Peeters : «le mardi 22 juin 1999 fera sans doute date pour la jeunesse de Woluwe-Saint-Lambert» (une brochure a été produite!)
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2006

18 décembre 2006 - 2ème Conseil communal de la nouvelle mandature: séance très longue et chaotique se terminant peu avant 1h du matin!

La composition des commissions du Conseil devait avoir lieu lors de la séance du 18/12. En l'absence de ces commissions, le Collège avait toutefois la liberté d'organiser des "commissions réunies" dans la semaine précédant le conseil et au cours desquelles les conseillers auraient déjà pu "débroussailler" une majorité des points de l'ordre du jour mais le Collège n'en a eu cure et la séance s'en est trouvée rallongée d'autant…

1) Election des membres du Conseil de police: Bernard Fincoeur sera le représentant effectif pour Ecolo, avec Martine Arnould et Christine Coppin en suppléance.

2) Election des membres du CPAS : Thierry Doornaert siègera pour Ecolo, Françoise Verheyden et Brigitte Papeians seront aux 2 premières places pour la suppléance.

3) Création et composition des commissions du Conseil: la proposition initiale du Collège en ce qui concerne de la clé de répartition (8 membres par commission pour la majorité et 5 membres par commission pour l'opposition) ne pouvait nous satisfaire car, conformément à la Nouvelle Loi communale, la clé devrait être de 7 pour la majorité et 6 pour l'opposition. Le bourgmestre a donc décidé de ne pas permettre la discussion de ce point et de reporter le sujet à une date ultérieure.
 
Pour info, le travail des commissions est important car c'est lors des différentes commissions et préalablement au Conseil que les conseillers peuvent aborder de manière très détaillée les différents points mis à l'ordre du jour du Conseil.
4) Subsides communaux octroyés aux associations: à signaler parmi les nombreux points traités, Eric Bott, le nouvel échevin des Sports et de la Jeunesse s'engage dans les 3 mois à modifier plus favorablement la grille des subsides communaux octroyés aux associations s'occupant des jeunes à WSL! Dont acte.
 
5) Audit énergétique des bâtiments communaux: interpellation de Martine Arnould. La réponse de l'échevin Benoît Veldekens, nouvellement en charge de l'Energie, est certes très détaillée mais si certains efforts ont été fournis en matière d'économies d'énergie sous la mandature précédente, nous restons cependant sur notre faim devant le manque d'ambition, d'exemplarité à l'égard de nos concitoyens et surtout d'objectifs quantitatifs pour le futur.
 
6) Travaux de mise en conformité pour les PMR à Wolubilis: interpellation de Christine Coppin. La réception définitive de l'ensemble du Wolubilis approche à grands pas et force est de constater que les aménagements de mise en conformité PMR ne sont toujours pas satisfaisants. Se rendant régulièrement sur le site, Christine a pu se rendre compte que le constat en matière d'accessibilité est déplorable pour une toute nouvelle construction comme le Village Culturel. En avril puis en juin, l'échevin Frankignoul avait promis la fin des travaux pour septembre...


Or, en effet, 2 rampes ont été posées mais qui ne sont d'aucune utilité dans l'état actuel des choses car menant à deux paliers se poursuivant par des escaliers à partir desquels une personne en chaise roulante ne peut que contempler le paysage... Il est en effet impossible pour elle de rentrer à l'intérieur du bâtiment pour cause de seuil bien trop haut. Or, accéder par ce biais est le seul moyen que les personnes en chaise roulante ont car les différents horécas communiquent intérieurement par des marches.

"Prévoyez-vous d'autres travaux? Je sais que l'ANLH est venue se rendre compte des aménagements fin novembre dernier (2006). Aussi, j'aimerais connaître ses remarques." (voir réponses du Bourgmestre et commentaires de C. Coppin)

7) Déclarations provocantes à l'égard de l'opposition de la part du bourgmestre de WSL à Télé-Bruxelles le 10/12/2006:

interpellation conjointe de Bernard Ide, Michel Lemaire (cdH) et Danielle Caron (groupe Caron) (texte).

Le bourgmestre a déclaré qu'outre le PS, de nombreux éléments de l'actuelle opposition l'ont sollicité pour rejoindre les rangs de la majorité. En ne citant pas de noms, il a semé le doute à propos de l'ensemble des membres de l'opposition, ce que nous considérons comme une insulte.

Au conseil, il a reconnu ses propos mais a obstinément refusé de dire qui pouvait bien l'avoir appelé chez CAP "Je n'ai en rien à justifier mes propos ...". Bernard Ide lui a alors remis une mise au point signée par les 14 représentants élus de CAP Woluwe (hors PS). Le Bourgmestre a explicitement reconnu que c'est le PS qui l'a appelé, alors que le PS affirme le contraire. Comme dirait Marc Verwilgen, «il y en a un qui ne dit pas la vérité»...

Lors du JT de Télé-Bruxelles du 10 décembre dernier, question d'Erik Nyindu: «Monsieur Maingain: comment avez-vous fait pour rallier à vous le PS?»

Réponse de M.Maingain: «Dans les jours qui ont suivi les élections, j'ai eu beaucoup d'appels; pas uniquement les socialistes; d'autres aussi, qui étaient sur la liste CAP woluwe»

8) Dysfonctionnement dans l'organisation des CC à WSL: question orale de Martine Arnould (texte). Absence de convocation, courriers tardifs, réunions annoncées en dernière minute, information déficiente à la population, non respect du ROI...

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1er décembre 2006 - Installation de la nouvelle mandature

Conseil communal d'«installation» de la nouvelle mandature et donc marqué par la prestation de serment des nouveaux conseillers communaux ainsi que l'élection des échevins dans une ambiance bon enfant et fort peu solennelle: public nombreux, «clape» organisée, youyous sympathiques pour Marie-Paule Tshombé et «klaxons» tonitruants des supporters d'Eric Bott, le nouvel échevin des Sports!

Bernard Ide a distribué aux personnes présentes des tracts du PS reprenant les positions du PS exprimées durant la campagne par Jacques De Coster à l'égard de la liste MR-FDF et de sa tête de liste, Olivier Maingain. Depuis, on a assisté à un retournement spectaculaire avec la décision surprenante du PS de rejoindre ceux qu'ils ont tant critiqués pour obtenir, en prime, la présidence du CPAS! (Vaccin contre le PS et le choléra)

En ouverture du Conseil, pour Ecolo, le discours de Bernard Ide, porte-parole des quatre conseillers Ecolo de «CAP woluwe» à l'occasion de l'installation du Conseil communal.

Les élus Ecolo: Bernard Ide, Martine Arnould, Bernard Fincoeur et Christine Coppin (au 2d rang entre M.Arnould & B.Fincoeur)

1) Délégation au Collège des nominations (promotions, engagements etc…) du personnel communal enseignant et non-enseignant: premier grain de sable dans les rouages du Conseil. Le nouveau bourgmestre a-t-il pris connaissance, avant de présider ce premier Conseil, du Règlement d'ordre intérieur qui régit l'assemblée? On peut en douter!

Toujours est-il qu'il considère comme approuvé par tous un point que les conseillers d'opposition souhaitaient voir d'abord discuté: la délégation au Collège des nominations (promotions, engagements etc…) du personnel communal enseignant et non-enseignant.

Malgré nos protestations, Monsieur Maingain considère ce point comme acquis alors qu'il n'a été ni discuté, ni voté! Une première à WSL?

2) Délégation en matière de marchés publics et de concession de sépultures: ces points seront enfin discutés et approuvés en y mettant les formes.

3) Ingrid Betancourt, citoyenne d'honneur de WSL: Pour terminer, Bernard Ide et Bernard Fincoeur proposent au nouveau Conseil une motion (motion) visant à assurer la visibilité (pourquoi?) dans la commune d'Ingrid Betancourt, citoyenne d'honneur de WSL depuis le 25 avril 2002 (conseil avril 2002).


Excepté un entrefilet dans le journal communal après sa désignation comme citoyenne d'honneur, en 2002, l'action d'Ingrid Betancourt pour la démocratie
Ce qui est possible à Auderghem et pas à WSL en dit long sur la mentalité de certains esprits fermés... Yolanda Pulecio, (ancienne parlementaire et diplomate), la mère d'Ingrid Betancourt, à Auderghem en mars 2003...


participative dans son pays et le symbole qu'elle représente aux yeux de tous n'ont jamais bénéficié de la moindre «publicité» dans notre commune contrairement à ce qui se fait dans d'autres communes avec le soutien des autorités (dont Auderghem-FDF) ... mais cela c'est une autre histoire! Bernard Ide et Bernard Fincoeur proposaient donc au Conseil de voter une motion visant à lui assurer cette notoriété (motion).
La majorité n'a eu de cesse de rejeter cette motion pour les raisons les plus diverses (dont celle-ci: «on honore les morts, pas les vivants…»)!

Allergie de Mme Halkin-Louis et G.Désir: encore une proposition Ecolo, jamais!
Réponse de Michel Lemaire "ce n'est pas de notre faute si le FDF n'existe pas en Colombie"

Signalons la position courageuse de 2 échevins (Bénédicte de Selliers et Eric Bott) et d'une conseillère (Alexandra Montero) qui ont voté «abstention» plutôt que «contre», en rupture avec les traditions de la majorité MR de WSL qui vote généralement «comme un seul homme».

Serait-ce l'amorce de plus de diversité au sein de la nouvelle majorité ?
 

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Archives 1995-2006
Le rôle des conseillers ECOLO dans l'opposition a été fait de présence et de vigillance constante face à une majorité toute puissante. Les tableaux en archives reprennent en résumé l'intilulé des motions et interpellations d'ECOLO au conseil communal depuis le 1/1/1995. Certaines interpellations sont également reprises en intégralité. 
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
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conseil.htm
Mise à jour: 3/3/2008