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Mandature > 2006-2012

Prochain Conseil communal: 22 février 2010 à 19 heures à la maison communale
Pour consulter les comptes rendus des réunions du Conseil: Participation citoyenne (choisir PV du Conseil communal). Ne sont repris ici que les points marquants et/ou ceux pour lesquels les conseillers Ecolo sont intervenus (compte-rendus fournis par les conseillers Ecolo).

Bernard Ide
Martine Arnould
Bernard Fincoeur
Christine Coppin


2010

29 janvier 2010 > Vote du budget et contradictions...
2006, 2007, 2008, 2009: "les finances communales sont à ce point saines que le taux d'endettement de la commune n'a jamais été aussi bas et les réserves financières si solides" .
2010: "L'équilibre budgétaire et financier de la commune est rétabli" ! Cherchez l'erreur!

1) Budget communal pour 2010 : analyse & intervention de Bernard Ide, amendements proposés par le groupe ECOLO.

Comme un train flou qui avance dans le brouillard !

Monsieur le bourgmestre, messieurs les membres du Collège, je voudrais expliquer à l'ensemble du Conseil communal mon point de vue sur la manière dont vous êtes arrivés à boucler un budget  avec un bénéfice prévu de 1.995.060euros à l'exercice propre.

  1. Tout d'abord, et vous le déclarez vous-mêmes il y a le dividende exceptionnel et unique de Sibelga de 1.587.756euros
  2. Ensuite, nous avons l'IPP, dont le rendement progresse de 2.44% (beaucoup plus que l'inflation), soit +283.811euros par rapport à 2009
  3. Il y a également le PRI, dont le rendement progresse de 2.3% (beaucoup plus que l'inflation), soit +613.696euros par rapport à 2009

Faites l'addition des trois postes que je viens d'évoquer, trois "one shots", et vous obtenez 2.485.263euros, soit déjà 490.203euros de plus que ce fameux bénéfice de 1.995.060euros, sans tenir compte du fait que le fonds des communes , la DGC, augmente lui aussi de 48.423euros, soit 1.2% de plus que 2009.

Je voudrais ici pourtant insister sur le fait que tant les recettes budgétées de l'IPP que celles du PRI sont nettement (environ 4Meuros au total) plus élevées que la moyenne de ces dernières années et donc non structurelles. Je dis cela parce que, à la page 9 de l'exposé de l'Echevin Veldekens, celui-ci déclare que " l'équilibre budgétaire et financier de la commune est rétabli" sur des bases structurelles et solides, et celles-ci sont sécurisées pour l'avenir à moyen terme" . A sa place, je serais beaucoup moins optimiste. Et je ne peux m'empêcher de relever le mot "équilibre rétabli" quand je pense à ce que vous déclariez à la population de notre commune pendant la campagne électorale 2006, à savoir "les finances communales sont à ce point saines que le taux d'endettement de la commune n'a jamais été aussi bas et les réserves financières si solides" 

Mais il y a d'autres raisons d'être inquiet

  1. Commençons par la gestion de la dette communale : il n'y a pas de remboursement anticipé prévu pour 2010, pas plus qu'en 2009 d'ailleurs. Or, la charge de la dette augmente, et sera en 2010 de 6.288.064euros alors qu'elle était de 5.848.629euros au compte 2008, soit 439.435euros de plus.
  2. Ensuite, les investissements à l'extraordinaire Ils sont de 9.613.760euros en 2010 pour 14.253.700euros en 2009 soit 4.639.740euros de moins. Une très nette diminution. Or, vous le savez, investir, c'est s'enrichir, et donc investir moins, c'est s'appauvrir plus ....) Comparons avec d'autres communes dont on vient de voter le budget :
    • 23 Meuros d'investissements sont prévus à Uccle, (plus de deux fois plus que nous), alors que cette commune compte 77.528 habitants (à peine 25% de plus que WSL);
    • 87 Meuros d'investissements (neuf fois plus que nous !!!) sont prévus à Ixelles alors que cette commune compte 81.258 habitants, soit moins du double de nos 50.992 habitants;
    • 100 Meuros (dix fois plus qu'à WSL!) à l'extraordinaire de Bruxelles ville alors que cette commune compte 162.000 habitants, à peine le triple de WSL

Mais , en plus, que deviennent les investissements promis ? L'an dernier, pour le budget 2009, vous annonciez à grands cris toute une série d'investissements dont on n'a pas encore vu la couleur ...

Parlons à présent de la fiscalité : pour avoir votre budget en équilibre, vous avez, depuis 2006, activé la rage taxatoire :

  • la taxe sur les immeubles inoccupés : vous avez refusé de voter positivement notre amendement qui affectait le produit de cette taxe à la transformation de bureaux en logements pour diminuer la pression immobilière. Et pourtant, le situation en ce qui concerne le logement est critique, dans notre commune. Et que faites-vous ? Vous vendez des immeubles communaux alors que l'observatoire du logement cher à madame Nahum est toujours dans les limbes. Et alors que le nombre d'habitants aisés qui paient peu ou pas de taxes est en croissance exponentielle.
  • Les recettes fiscales totales de la commune : toutes les taxes communales (monsieur Désir vient de parler de quelques petites taxes !) à l'exception de l'IPP et du PRI : Elles sont au niveau de 8.651.750euros en 2010. Savez-vous à combien elles montaient en 2004, le dernier compte connu quand vous avez pris le relai de Mr. désir ? 4.359.324euros !!! Vous avez doublé les taxes communales en cinq ans ! Alors, quand je lis Mr Veldekens qui déclare p 8 de son exposé qu'il veut "éviter tout prélèvement fiscal supplémentaire sur le budget des ménages" je me dis qu'il y a de quoi sourire !
  • et il y a deux mois, vous avez également augmenté spectaculairement le coût de la location des terrains de tennis, toujours dans la même logique
  • enfin, il y a une dernière raison d'être fort inquiets : il n'est plus possible de compter les litiges avec des tiers et les désignations d'avocats effectuées par notre commune, litiges que nous sommes très très loin d'avoir gagné. Michel Lemaire s'est déjà souvent penché sur la question, et nous parlons bien ici de quelques millions d'euros, que nous risquons de devoir débourser, alors qu'absolument rien n'est provisionné. Je fais ici référence notamment aux litiges en ce qui concerne les antennes GSM, le stationnement, les projets immobiliers et j'en passe. La gestion de ces litiges me fait vraiment penser à un train fou, en tous cas flou, qui avance dans le brouillard...


Monsieur Veldekens, vous parlez dans votre exposé introductif pg8 de finances "redressées"; de gestion rigoureuse des deniers publics. Maintenez-vous vos propos à la lumière de tout ce que je viens de dire ? Et, par ailleurs, ne regrettez-vous pas d'avoir déclaré à la presse que vous trouvez normal de refuser notre amendement pour diminuer de 50% la taxe pour la délivrance de documents administratifs aux allocataires sociaux de la commune? Vous parlez, je vous cite, d'augmentation d'à peine quelques euros? Si c'est si peu, pourquoi leur avoir refusé ces quelques miettes ? Alors que vous avez trouvé normal, quelques mois plus tôt, d'envoyer en Inde des étudiants aux frais de la commune sans avoir vérifié si leurs parents ne pouvaient pas financer ce déplacement eux-mêmes ? Alors que vous dégagez des moyens avec votre incompréhensible décision de supprimer la prime de naissance?

Voilà, chers collègues, je vais en rester là pour aujourd'hui. Cette fois-ci, je ne parlerai pas du ramassage scolaire à vélo, ni du chemin du Struykbeken, ni des 2 millions d'euros que nous coûte annuellement la politique culturelle de la commune, ni des 3 millions d'euros que nous coûte l'absence d'échevin flamand au sein du Collège. Mais j'y reviendrai certainement dans le courant de l'année.

Quand j'ai commencé à lire ce projet de budget, je me suis demandé s'il y avait des idées novatrices en matière de gestion de l'environnement, d'une approche globale de la politique énergétique, la synergie avec d'autres communes pour la collecte des encombrants, des moyens radicaux pour lutter contre les bureaux clandestins de plus en plus présents dans notre commune, mais je n'ai rien trouvé.

Je voudrais cependant terminer en me félicitant de l'installation prochaine d'une asbl sociale (Dimension +), comprenant une librairie sociale, un lavoir social, une épicerie sociale sur le territoire de notre commune, via l'Habitation Moderne. J'ose espérer que la commune s'inspirera de cette initiative pour d'autres projets du même type à d'autres endroits.

Après les amendements que nous avons déposés le mois dernier en faveur d'une vraie politique de logement et d'une diminution de la taxe pour les allocataires sociaux, nous déposons aujourd'hui un amendement en vue d'augmenter le budget de la solidarité internationale à concurrence de la somme de 5.000euros qui a été prévue pour venir en aide aux victimes en Haïti

Je vous remercie de m'avoir écouté

Bernard Ide, et les conseillers communaux Ecolo Martine Arnould, Christine Coppin et Bernard Fincoeur

2) Propositions d'amendements au budget 2010

  1. Solidarité internationale : porter le montant à 20.000euros. Explication : à situation exceptionnelle réponse exceptionnelle : la situation en Haïti justifie pleinement que notre commune manifeste sa solidarité suite au tremblement de terre par un versement de 5.000euros. Mais il ne faudrait pas pour autant que les aides ponctuelles que nous accordons à travers le budget de la solidarité internationale soit ponctionné d'autant. Cet amendement Ecolo a finalement été accepté à l'unanimité du conseil.
  2. Amendement pour l'allocation eau-gaz électricité: passé (CCO)

 

LA RAGE TAXATOIRE EST DE RETOUR (Conseil du 14 décembre 2009)

Lors de ce conseil, la majorité de monsieur Maingain a décidé d'augmenter la masse des impôts de la commune d'un montant de 850.000 euros (estimation de l'Echevin des finances Benoît Veldekens lui-même)

C'est à l'occasion de la reconduction et de la modification d'une grosse quinzaine de taxes que cette opération «alerte pour les finances communales» a été menée.

L'essentiel de ces 850.000 euros se retrouve dans la taxe, nouvellement créée, sur les bureaux inoccupés : 695.000 euros. Ecolo a proposé que le produit de cette dernière soit intégralement affecté à la réhabilitation et à la transformation de bureaux en logements. Ce qu'a refusé la majorité. Une belle occasion de donner un coup de pouce au logement dans notre commune a ainsi été gâchée

Par ailleurs la majorité a également refusé notre amendement au point 11, pour alléger le poids de la taxe sur la délivrance de documents administratifs. Refusé également (et dire que le FDF veut s'installer en Wallonie parce que la composante libérale du MR n‚est pas assez sociale)

Voici les amendements proposés par ECOLO :

  1. Amendement Ecolo au point 11 : règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs : Proposition de diminuer de 50% la taxe pour les personnes qui ont le statut BIM et OMNIO , ainsi que les personnes qui perçoivent une allocation de chômage (à l'exclusion des prépensionnés qui touchent une allocation complémentaire de leur ex employeur) ou qui perçoivent un revenu d'intégration sociale. Refusé par la majorité >>> ECOLO a donc voté contre la taxe
  2. Amendement Ecolo au point 21 : règlement taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureau : Ajout du § suivant : le produit de la taxe sur les bureaux INOCCUPES sera affecté intégralement (sous forme de primes communales) à la réhabilitation et la transformation de bureaux en logements sur le territoire de notre commune. Refusé par la majorité >>> ECOLO a donc voté contre la taxe.

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Archives > 1995-2009
 
Le rôle des conseillers ECOLO dans l'opposition a été fait de présence et de vigillance constante face à une majorité toute puissante. Les tableaux en archives reprennent en résumé l'intilulé des motions et interpellations d'ECOLO au conseil communal depuis le 1/1/1995. Certaines interpellations sont également reprises en intégralité. 
 
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Mise à jour: 7/01/2010