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1) Budget
communal pour 2010 : analyse &
intervention de Bernard Ide, amendements
proposés par le groupe ECOLO.
Comme
un train flou qui avance dans le brouillard
!
Monsieur le
bourgmestre, messieurs les membres du
Collège, je voudrais expliquer à
l'ensemble du Conseil communal mon point de
vue sur la manière dont vous
êtes arrivés à boucler un
budget avec un bénéfice
prévu de 1.995.060euros à
l'exercice propre.
- Tout
d'abord, et vous le déclarez
vous-mêmes il y a le dividende
exceptionnel et unique de Sibelga de
1.587.756euros
- Ensuite,
nous avons l'IPP, dont le rendement progresse
de 2.44% (beaucoup plus que l'inflation),
soit +283.811euros par rapport à
2009
- Il y a
également le PRI, dont le
rendement progresse de 2.3% (beaucoup plus
que l'inflation), soit +613.696euros par
rapport à 2009
Faites
l'addition des trois postes que je viens
d'évoquer, trois "one shots", et vous
obtenez 2.485.263euros, soit déjà
490.203euros de plus que ce fameux
bénéfice de 1.995.060euros, sans
tenir compte du fait que le fonds des communes ,
la DGC, augmente lui aussi de 48.423euros,
soit 1.2% de plus que 2009.
Je
voudrais ici pourtant insister sur le fait
que tant les recettes budgétées de
l'IPP que celles du PRI sont nettement (environ
4Meuros au total) plus élevées que
la moyenne de ces dernières années
et donc non structurelles. Je dis cela
parce que, à la page 9 de l'exposé
de l'Echevin Veldekens, celui-ci
déclare que " l'équilibre
budgétaire et financier de la commune est
rétabli" sur des bases structurelles
et solides, et celles-ci sont
sécurisées pour l'avenir à
moyen terme" . A sa place, je serais
beaucoup moins optimiste. Et je ne peux
m'empêcher de relever le mot
"équilibre rétabli" quand je pense
à ce que vous déclariez à
la population de notre commune pendant la
campagne électorale 2006, à savoir
"les finances communales sont à ce
point saines que le taux d'endettement de la
commune n'a jamais été aussi bas
et les réserves financières si
solides"
Mais
il y a d'autres raisons d'être
inquiet
- Commençons
par la gestion de la
dette communale : il n'y a pas de
remboursement
anticipé prévu
pour 2010, pas plus qu'en 2009
d'ailleurs. Or, la charge de la dette
augmente, et sera en 2010 de 6.288.064euros
alors qu'elle était de 5.848.629euros
au compte 2008, soit 439.435euros de
plus.
- Ensuite,
les investissements à
l'extraordinaire Ils sont de
9.613.760euros en 2010 pour 14.253.700euros
en 2009 soit 4.639.740euros de moins.
Une très nette diminution. Or, vous le
savez, investir, c'est s'enrichir, et donc
investir moins, c'est s'appauvrir plus
....) Comparons avec d'autres communes
dont on vient de voter le budget :
- 23 Meuros
d'investissements sont prévus
à Uccle, (plus de deux fois plus
que nous), alors que cette commune compte
77.528 habitants (à peine
25% de plus que WSL);
- 87
Meuros d'investissements (neuf fois
plus que nous !!!) sont
prévus à Ixelles alors
que cette commune compte 81.258 habitants,
soit moins du double de nos 50.992
habitants;
- 100
Meuros (dix fois plus qu'à WSL!)
à l'extraordinaire de Bruxelles
ville alors que cette commune compte
162.000 habitants, à peine le
triple de WSL
Mais , en plus,
que deviennent les investissements promis ? L'an
dernier, pour le budget 2009, vous annonciez
à grands cris toute une série
d'investissements dont on n'a pas encore vu la
couleur ...
Parlons à
présent de la fiscalité :
pour avoir votre budget en équilibre,
vous avez, depuis 2006, activé la rage
taxatoire :
- la taxe
sur les immeubles inoccupés : vous
avez refusé de voter positivement
notre amendement qui affectait le produit de
cette taxe à la transformation de
bureaux en logements pour diminuer la
pression immobilière. Et pourtant, le
situation en ce qui concerne le logement est
critique, dans notre commune. Et que
faites-vous ? Vous vendez des immeubles
communaux alors que l'observatoire du
logement cher à madame Nahum est
toujours dans les limbes. Et alors que le
nombre d'habitants aisés qui paient
peu ou pas de taxes est en croissance
exponentielle.
- Les
recettes fiscales totales de la commune :
toutes les taxes communales (monsieur
Désir vient de parler de quelques
petites taxes !) à l'exception de
l'IPP et du PRI : Elles sont au niveau
de 8.651.750euros en 2010. Savez-vous
à combien elles montaient en 2004, le
dernier compte connu quand vous avez pris le
relai de Mr. désir ? 4.359.324euros
!!! Vous avez doublé les taxes
communales en cinq ans ! Alors, quand je
lis Mr Veldekens qui déclare p 8 de
son exposé qu'il
veut "éviter tout
prélèvement fiscal
supplémentaire sur le budget des
ménages" je me dis qu'il y a de quoi
sourire !
- et il y
a deux mois, vous avez également
augmenté spectaculairement le
coût de la location des
terrains de tennis, toujours dans la
même logique
- enfin, il y
a une dernière raison d'être
fort inquiets : il n'est plus
possible de compter les litiges avec des
tiers et les désignations
d'avocats effectuées par notre
commune, litiges que nous sommes très
très loin d'avoir gagné. Michel
Lemaire s'est déjà souvent
penché sur la question, et nous
parlons bien ici de quelques millions
d'euros, que nous risquons de devoir
débourser, alors qu'absolument rien
n'est provisionné. Je fais ici
référence notamment aux litiges
en ce qui concerne les antennes GSM, le
stationnement, les projets immobiliers et
j'en passe. La gestion de ces
litiges me fait vraiment penser à
un train fou, en tous cas flou, qui
avance dans le brouillard...
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Monsieur
Veldekens, vous parlez dans votre exposé
introductif pg8 de finances
"redressées"; de gestion rigoureuse des
deniers publics. Maintenez-vous vos propos
à la lumière de tout ce que je
viens de dire ? Et, par ailleurs, ne
regrettez-vous pas d'avoir déclaré
à la presse que vous trouvez normal de
refuser notre amendement pour diminuer de 50% la
taxe pour la délivrance de documents
administratifs aux allocataires sociaux de la
commune? Vous parlez, je vous cite,
d'augmentation d'à peine quelques euros?
Si c'est si peu, pourquoi leur avoir
refusé ces quelques miettes ? Alors que
vous avez trouvé normal, quelques mois
plus tôt, d'envoyer en Inde des
étudiants aux frais de la commune sans
avoir vérifié si leurs parents ne
pouvaient pas financer ce déplacement
eux-mêmes ? Alors que vous dégagez
des moyens avec votre incompréhensible
décision de supprimer la prime de
naissance?
Voilà,
chers collègues, je vais en rester
là pour aujourd'hui. Cette fois-ci, je ne
parlerai pas du ramassage scolaire à
vélo, ni du chemin du Struykbeken, ni
des 2 millions d'euros que nous
coûte annuellement la politique culturelle
de la commune, ni des 3 millions d'euros que
nous coûte l'absence d'échevin
flamand au sein du Collège. Mais j'y
reviendrai certainement dans le courant de
l'année.
Quand
j'ai commencé à lire ce
projet de budget, je me suis demandé s'il
y avait des idées novatrices en
matière de gestion de l'environnement,
d'une approche globale de la politique
énergétique, la synergie avec
d'autres communes pour la collecte des
encombrants, des moyens radicaux pour lutter
contre les bureaux clandestins de plus en plus
présents dans notre commune, mais je n'ai
rien trouvé.
Je voudrais
cependant terminer en
me félicitant de l'installation
prochaine d'une asbl sociale (Dimension +),
comprenant une librairie sociale, un lavoir
social, une épicerie sociale sur le
territoire de notre commune, via l'Habitation
Moderne. J'ose espérer que la
commune s'inspirera de cette
initiative pour d'autres projets du
même type à d'autres
endroits.
Après les
amendements que nous avons déposés
le mois dernier en faveur d'une vraie politique
de logement et d'une diminution de la taxe pour
les allocataires sociaux, nous déposons
aujourd'hui un amendement en vue
d'augmenter le budget de la solidarité
internationale à concurrence de la somme
de 5.000euros qui a été
prévue pour venir en aide aux victimes en
Haïti
Je vous remercie
de m'avoir écouté
Bernard
Ide, et les conseillers communaux Ecolo
Martine Arnould, Christine Coppin et Bernard
Fincoeur
2)
Propositions d'amendements au budget
2010
- Solidarité
internationale : porter le montant
à 20.000euros. Explication : à
situation exceptionnelle réponse
exceptionnelle : la situation en Haïti
justifie pleinement que notre commune
manifeste sa solidarité suite au
tremblement de terre par un versement de
5.000euros. Mais il ne faudrait pas pour
autant que les aides ponctuelles que nous
accordons à travers le budget de la
solidarité internationale soit
ponctionné d'autant.
Cet
amendement Ecolo a finalement
été accepté à
l'unanimité du conseil.
- Amendement pour
l'allocation eau-gaz
électricité: passé
(CCO)
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LA
RAGE TAXATOIRE EST DE RETOUR
(Conseil du 14 décembre
2009)
Lors de
ce conseil, la majorité de
monsieur Maingain a
décidé d'augmenter la
masse des impôts de la commune
d'un montant de 850.000 euros
(estimation de l'Echevin des finances
Benoît Veldekens
lui-même)
C'est
à l'occasion de la reconduction
et de la modification d'une grosse
quinzaine de taxes que cette
opération «alerte pour les
finances communales» a
été
menée.
L'essentiel
de ces 850.000 euros se retrouve dans
la taxe, nouvellement
créée, sur les bureaux
inoccupés : 695.000 euros.
Ecolo a proposé que le produit
de cette dernière soit
intégralement affecté
à la réhabilitation et
à la transformation de bureaux
en logements. Ce qu'a refusé la
majorité. Une belle occasion de
donner un coup de pouce au logement
dans notre commune a ainsi
été
gâchée
Par
ailleurs la majorité a
également refusé notre
amendement au point 11, pour
alléger le poids de la taxe sur
la délivrance de documents
administratifs. Refusé
également (et dire que le FDF
veut s'installer en Wallonie parce que
la composante libérale du MR
n‚est pas assez
sociale)
Voici
les amendements proposés par
ECOLO :
- Amendement
Ecolo au point 11 : règlement
taxe sur la délivrance de
documents
administratifs : Proposition
de diminuer de 50% la taxe pour les
personnes qui ont le statut BIM et
OMNIO , ainsi que les personnes qui
perçoivent une allocation de
chômage (à l'exclusion
des prépensionnés qui
touchent une allocation
complémentaire de leur ex
employeur) ou qui perçoivent
un revenu d'intégration
sociale. Refusé par la
majorité >>> ECOLO a
donc voté contre la
taxe
- Amendement
Ecolo au point 21 :
règlement taxe sur les
immeubles ayant une affectation de
bureau : Ajout du §
suivant : le produit de la taxe
sur les bureaux INOCCUPES sera
affecté intégralement
(sous forme de primes communales)
à la réhabilitation et
la transformation de bureaux en
logements sur le territoire de notre
commune. Refusé par la
majorité >>> ECOLO a
donc voté contre la
taxe.
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