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Principe
de Précaution Les
avis des spécialistes sont assez
partagés quant à la
nocivité des ondes
électromagnétiques et
plus spécialement dans la gamme
des ondes à
hyperfréquence
générées par les
antennes-relais GSM. Nous sommes ici
dans une conjoncture-type où le
'principe de précaution' est de
mise. Une
mesure concrète proposée
par ECOLO: En
application du principe de
précaution, ECOLO à
Woluwe-Saint- Lambert, associé
à un autre parti de
l'opposition, a proposé au
Conseil Communal un règlement
urbanistique dans le cadre bien
spécifique des antennes-relais
GSM et de leur implantation
(motion
du
29/3/2000).
Règlement où de toutes
manières l'autorisation
d'exploiter serait soumise non plus
simplement à la
délivrance d'un permis de
bâtir - comme c'est le cas
actuellement - mais à une
véritable mise à
l'enquête publique (notre
proposition n'a pas été
retenue!). A
propos de la demande de permis
d'urbanisme introduite pour la
société MOBISTAR
auprès de la commune de
Woluwe-Saint-Lambert portant sur
l'installation de TROIS antennes GSM
sur le toit de l'immeuble du
numéro 138 du boulevard Brand
Whitlock. |
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Woluwe-Saint-Lambert, 03 octobre 2006 Madame, Monsieur, Votre pétition a retenu toute notre attention, car elle touche à une problématique à laquelle nous sommes évidemment très attentifs depuis longtemps. Concrètement, dans le programme de Cap Woluwe, vous retrouvez deux propositions (208 et 209) typiquement reprises de notre programme Ecolo (où elle sont exposées de manière plus complète).
Ecolo rappelle que les ondes électromagnétiques et plus spécialement celles de la gamme des ondes à hyperfréquence générées par les antennes-relais GSM, sont une source de pollution. Les avis des spécialistes sont assez partagés quant à leur nocivité. Nous sommes ici dans une conjoncture type où le "principe de précaution" est de mise. Une mesure concrète proposée par Ecolo: Pour appliquer ce principe de précaution, Ecolo propose qu'un règlement urbanistique propre au cadre bien spécifique des antennes-relais GSM et de leur implantation soit mis en place. L'autorisation d'exploiter serait soumise non plus simplement à la délivrance d'un permis de bâtir - comme c'est le cas actuellement - mais à une véritable mise à l'enquête publique qui devra prendre en compte l'aspect urbanistique et de santé publique dans l'avis remis pour toute nouvelle implantation d'antennes-relais GSM sur le territoire de la commune. Toute nouvelle implantation ou toute implantation existante devra répondre aux normes de sécurité en matière de santé publique et répondre au principe de précaution (distance habitation / puissance de l'antenne). Au niveau de la Santé Publique, nous pensons que la norme Fédérale pour les antennes GSM de 20,6 V/m votée en décembre 2000 ne correspond plus aux connaissances scientifiques actuelles. Elle ne respecte donc pas le principe de précaution et est un pas en arrière par rapport à la norme de 3 V/m préconisée par le Conseil Supérieur de l'Hygiène En conclusion, Ecolo continuera de toutes manières à suivre l'évolution des connaissances et à demander l'application du principe de précaution en demandant le maintien du seuil de 3V/m -sachant que c'est le Fédéral qui a le pouvoir en la matière. Vous trouverez sur notre site (infra) un dossier « GSM » qui rappelle qu'une motion a été rejetée par la majorité actuelle et qu'une mise à discussion au conseil de l'environnement a été acceptée (mars 2000) et est restée sans suite pendant six ans. Notre conseillère Chantal Dransart était intervenue à ce sujet. Enfin, il serait intéressant d'interpeller le propriétaire de cet immeuble, qui a forcément accepté la proposition de Mobistar (si c'est en co-propriété, il y a dû y avoir une AG des propriétaires pour le décider). Nous soutiendrons donc entièrement votre combat, au-delà des élections, puisque actuellement il n'y a pas de règlement urbanistique propre au cadre bien spécifique des antennes-relais GSM ... et que nous nous battons depuis longtemps déjà à ce sujet. Le groupe Ecolo sur la liste Cap Woluwe |
Suite à la décision prise lundi 4 décembre 2000 par le Gouvernement concernant les normes UMTS (les "GSM" de la 3ème génération), le Conseil de Fédération d'Ecolo, réuni le vendredi 8 décembre au soir, a longuement débattu de la question, et voté une motion dont voici le texte.
"Le Conseil de Fédération, ayant entendu le rapport d'Olivier Deleuze et les intervenants au débat, a, sur proposition du Secrétariat fédéral, adopté la motion suivante :
1. L'accord sur la norme est
insatisfaisant dans la mesure où il ne tient pas
compte du principe de précaution; 2. ECOLO refuse de laisser
cette situation en l'état et pense que la protection
de la santé des citoyens doit passer avant toute
autre considération; 3. ECOLO engage les
Régions, les Communautés, les Provinces et les
Communes à prendre toutes les dispositions qui sont
dans leurs compétences pour arriver à la
meilleure protection possible des citoyens; 4. ECOLO demande une
évaluation de la norme récemment
décidée, sur base du principe de
précaution, avant l'octroi final des licences afin de
tenir compte des résultats des études
scientifiques et techniques indépendantes qui seront
disponibles d'ici-là; 5. ECOLO propose enfin un
débat au Sénat sur l'ensemble de la
problématique des "radiations
non-ionisantes."