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Elections 2006

DOSSIER LOCAL PRAS (Plan Régional d'Affectation du Sol) ACTUALITE 01/2000 Projet du PRAS REFERENCES ANTERIEURES Le PRAS 1 à WSL vu par Ecolo - Intervention d'Ecolo au Conseil communal Urbanisation du Val d'Or: nouvelles menaces! Dernières nouvelles (6/10/01): le nouveau PRAS est sorti! Le PRAS nouveau est sorti. Pour le Val d'Or, rien de neuf: tout est à bâtir! Le "vieux" PPAS60 (17/7/91) reste d'application. Pour avoir accès aux cartes et prescriptions du PRAS: Le site web du PRAS Projet du PRAS Le projet du PRAS (Plan régional d'affectation du sol) est la référence régionale unique lorsque vous demandez un permis d'urbanisme ou de lotir; il remplace le Plan de secteur. Ce projet de plan a été mis en enquête publique du 15 octobre au 20 décembre 99 (il pouvait être consulté à la Maison Communale). Il était prévu d'en discuter au Conseil Communal de janvier 2000. Ce projet aurait dû être le point d'orgue de la politique urbanistique dans notre commune, en fin de législature. Mal préparé par l'Echevin responsable, ce sujet a fait l'objet d'une discussion désastreuse: on ne savait pas exactement pour quoi on votait, on est passé de tergiversations en suspension de séance; ... pour finalement entériner, majorité contre opposition, un avis du Collège envoyé vu l'urgence, fin décembre (dixit M.Degryse), à la Région Bruxelloise, concernant les réactions des habitants par rapport au plan. En fait, cet avis n'était attendu à la Région que le 20 février 2000 au plus tard. Belle occasion ratée par M.Degryse, échevin de l'urbanisme, d'organiser un second tour de table et de donner l'occasion aux habitants de réagir par rapport à l'avis du Collège, qui est loin d'être parfait ... (E5 - 3/00)

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Je commencerai mon intervention concernant le Plan Régional d'Affectation du Sol, en rappelant combien il conditionne pour l'avenir, le cadre de vie urbanistique de l'ensemble de la population, souvent sans que celle-ci s'en rende compte.

Voilà pourquoi il était importantissime de mettre ce projet à l'enquête publique, voilà pourquoi nous en débattons ce soir.

J'aborderai tout d'abord ce fameux PRAS et sa philosophie en répondant à trois questions fondamentales qu'ECOLO s'est posé à son sujet

1° Le PRAS permet-t-il de défendre un projet de ville durable?

Une ville durable est une ville basée sur la mixité, la densité et la proximité des activités. En raison de l'existence de rentes foncières importantes, le secteur des bureaux est le secteur dominant du marché, ce sont donc les AUTRES fonctions qu'il faut protéger et promouvoir par le biais de la planification, comme indiqué dans les options initiales du PRD qui est toujours d'application. Le projet de PRAS dont nous parlons aujourd'hui ne va certainement pas dans cette direction.

2°Le PRAS contribue-t-il à une politique globale et sociale du logement?

LE PRAS inscrit PARTOUT dans la Région , et également à Woluwé-Saint-Lambert, la possibilité de créer des bureaux, et cela de manière PLUS IMPORTANTE que ne le prévoyaient le Plan de Secteur et le PRD. Avec le PRAS, nous sommes donc en retrait par rapport à la situation existante, en ce qui concerne le logement.

3° Avec le PRAS, la mobilité et la nature sont-elles menacées?

Le PRAS reconnaît le nécessaire aménagement des voies de mobilité et l'intérêt des espaces verts en ville, mais laisse la porte ouverte aux projets contraires à ces objectifs.

Pour conclure les réponses qu'ECOLO apporte à ces trois premières questions, nous estimons donc que l'arrivée des libéraux au gouvernement et le poids de plus en plus prédominant qu'ils ont obtenu, a amené un changement d'objectif important : la priorité n'est plus aujourd'hui le redéploiement, la protection et la promotion du logement ni de la qualité de la vie ; la priorité est d'autoriser les fonctions économiques et les bureaux partout dans la ville, y compris dans les quartiers résidentiels.

On passe ainsi de la notion de mixité "habitat-entreprises" à celle de mixité "habitats-bureaux ", même dans les communes résidentielles comme la nôtre : nous retournons, en fait, à la ville des années 70 !

Parlons à présent davantage de Woluwe-Saint-Lambert

Nous voudrions faire nôtre, et sans avoir été mandatés par eux , au moins deux des conclusions que Wolu-Inter-Quartiers à déposées dans sa note d'analyse du projet de PRAS, et dont ils ont fait parvenir une copie pour information aux différents groupes politiques qui composent notre Conseil:

A. A Woluwe-Saint-Lambert : la surface admissible de bureaux passe de 62.420 m2 (situation existante de fait) à 242.540 m2, soit quatre fois plus! L'objectif, disent-ils, du PRD de ramener des habitants à Bruxelles , est complètement annihilé. Voilà pourquoi ECOLO préconise, pour que le ratio habitations/bureaux soit amélioré, la comptabilisation dans ce ratio de TOUS les bureaux de plus de 75 m2 dans ce qu'on appelle la CASBA.

B. Wolu-Inter-Quartier constate en le regrettant que: le projet de PRAS abolit, en grande partie du moins, la publicité des projets urbanistiques, enquêtes publiques et concertations. la participation du citoyen au devenir de sa ville est suprimée dans le projet PRAS. (je dirais pour ma part : "compromise" ) ; c'est très important !

Je tiens tout d'abord à souligner au niveau formel le remarquable travail que nos fonctionnaires ont effectué: les 28 pages que nous avons sous les yeux attestent que aux yeux de la Commune, cet avis à remettre n'était pas seulement une formalité, mais qu'il y avait un sérieux travail de réflexion à mener ; sur le fond, ECOLO est loin de partager l'ensemble du texte qui nous est proposé, mais j'y reviendrai.

Par ailleurs, je ne peux m'empêcher de constater le véritable camouflet que par cet avis, la Commune inflige au Ministre libéral Hasquin: 28 pages de rectifications ou de demandes d'aménagement, plus de cent erreurs constatées, voilà qui en dit long sur la qualité du projet qui nous est présenté, voilà qui nous fait extrêmement peur surtout si l'on se dit que d'autres erreurs n'auront peut-être pas été repérées à temps, souvenons-nous du Plan de Secteur et du Sacré Coeur de Lindhout !

Dernière remarque avant de revenir sur certains points en particulier: je suis choqué de constater que le Collège demande au Conseil de voter cet avis alors qu'il se base notamment sur le projet (p.17) du Plan Communal de Développement, alors que même la première ligne de ce fameux p.c.d. ne nous a pas encore été soumise; si c'est cela la nouvelle culture politique, bravo !

Pour en revenir aux faits concrets, certaines rectifications proposées s'imposaient de toute évidence, d'autres par contre sont à l'opposé des revendications légitimes de la population.

Pourquoi nous sommes en désaccord:

Il ne nous est pas possible de reprendre ici d'une manière exhaustive les points avec lesquels nous sommes en désaccord, nous nous limiterons donc à l'essentiel :

1°) Nous nous insurgeons contre la proposition tendant à classer les terrains en friche (notamment les espaces verts à fonction écologique dominante), en terrains non bâtis. L'exposé des motifs nous paraît particulièrement tendancieuse. En effet, la valeur biologique d'un terrain est une qualité intrinsèque mise en évidence sur base de critères scientifiques objectifs et ne doit naturellement pas être dépendante des intentions spéculatives de son propriétaire. L'exemple invoqué du Val d'Or est on ne peut plus mal choisi car, même en suivant l'argumentation présentée, on peut en conclure que c'est une ABSENCE de gestion qui a maintenu les caractéristiques naturelles . Nous demandons par conséquent que soit suivie la recommandation de l'I.B.G.E. qui a reconnu, dans ce qui est encore aujourd'hui préservé au Val d'Or, une zone de haute valeur biologique. Si cette recommandation n'était pas respectée, nous estimons qu'il y aurait lieu de revoir fondamentalement l'ensemble du P.P.A.S. 60 de manière à préserver les zones les plus intéressantes (dont, naturellement, la mare), mais bien sûr en fonction d'avis autorisés.

2°) Dans le même esprit, en ce qui concerne l'affectation du sol, nous estimons inopportun le considérant selon lequel, en cas de nécessité, des travaux , voire des reconstructions sur des immeubles situés en zone verte, seraient impossibles : cela entraîne, pour pallier cette hypothèse, à recommander le déclassement des terrains tels que ceux du Hof Ter Musschen, du Slot, ou d'autres encore, telle la ferme Plasch, de zone verte en zone administrative, d'habitation, ou mixte,...et c'est inacceptable. Par ailleurs, nous nous opposons à la demande d'élargissement de la zone d'équipement d'intérêt collectif du Parc de Roodebeek sur une bande de 30 m.

3°) En ce qui concerne les voies de communication, nous nous opposons à la demande de ne pas imposer la généralisation de la mise à double sens pour les vélos dans les rues à sens unique.

C'est au regard de cette analyse, que le groupe ECOLO a décidé de ne pas voter le texte tel qu'il nous est proposé, même si, nous le répétons, il y a dans le travail que les fonctionnaires de la Commune ont effectué, de nombreux éléments pertinents.

Bernard Ide, Conseiller Communal

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Mise à jour: 10/10/2001