A propos de la motion de soutien au respect de la norme "GSM" de 2007 fixant les niveaux d’émission auxquels doivent se conformer les opérateurs de téléphonie mobile...

Publié le lundi 30 décembre 2013

Une motion a été présentée au Conseil communal par un conseiller de la majorité. Dès sa présentation, elle était accompagnée d’une série d’amendements qui émanaient du Collège.

Il faut savoir que cette motion intervient dans un contexte particulier :

  1. Le parlement bruxellois examine une révision de l’ordonnance régionale de 2007 pour y inclure la 4G (et relever les niveaux d’émission maximum de 3V/m à 6 V/m maximum cumulés)
  2. lors de l’enquête publique relative au placement d’antennes sur le clocher de l’église de la Sainte famille, une pétition rassemblant plus de 500 signatures contre le projet a été déposée.

Sans pour autant rejeter la motion, Ecolo a choisi lors du Conseil, d’en demander le report pour les raisons suivantes :

  • l’abondance d’amendements déposés par le Collège demandait un examen détaillé,
  • la motion comportait pas mal d’inexactitudes qui demandaient à être corrigées.

Sur proposition du Bourgmestre, le débat et le vote sur la motion ont été reportés au Conseil de janvier, après qu’un groupe de travail rassemblant les représentants de chaque parti se sera réuni (23/12)...

Un point de vue sur ces questions...

  1. Le public exprime des craintes par rapport aux antennes, pourtant, les niveaux d’émission en Région bruxelloise sont fixés très bas (10 ou15x moins qu’en Flandre ou en Wallonie). Le refus de nouvelles antennes peut se comprendre mais il faut admettre que les stations de base sont réglementées, leurs émissions mesurées (ce qui assure une certaine maîtrise du risque en limitant sévèrement la puissance cumulée d’émission) et leur données techniques disponibles pour chacun (cadastre de l’IBGE). Ce sont les représentants élus des citoyens au Parlements bruxellois qui ont fixé les normes restrictives auxquelles doivent répondre ces réseaux et pas les opérateurs comme ailleurs. Paradoxalement, c’est en autorisant de nouvelles antennes qu’il sera possible de maintenir le service tout en réduisant significativement leur puissance d’émission.
  2. Les antennes seraient-elles les arbres qui cachent la forêt ? Refuser les antennes est une chose, mais prendre en compte les niveaux d’émission dans les habitations mérite aussi que l’on s’en soucie. La (très) grande majorité des citoyens de notre commune sont des utilisateurs de GSM, de Wifi et pour certains, de téléphones sans fils et autres babyphones. Certains parmi eux considèrent en outre que la sécurité de leurs enfants nécessite de leur confier un GSM en permanence ! Ce faisant, les citoyens génèrent à leur insu un nuage d’ondes radiofréquences. Ces ondes, émises par leurs propres appareils ne s’arrêtent bien entendu pas aux murs de leur logement. Les non-utilisateurs y sont donc aussi exposés, à tout âge ! En tant qu’Ecolos, nous voulons exprimer notre préoccupation : il nous paraît fondamental que les citoyens se mobilisent pour prendre conscience des risques mal maîtrisés qu’il y a à s’entourer de tous ces gadgets qui ne sont pas inoffensifs, loin de là ! Combien sont les utilisateurs de mobile qui ignorent que la puissance d’émission d’un GSM (2G) est telle qu’elle peut générer un champs de 3V/m à 2m50 de l’appareil ?
  3. En conclusion (provisoire), Ecolo peut soutenir cette motion pour autant qu’elle soit corrigée et qu’on puisse y faire figurer certaines de ses propositions sur le rôle que la commune pourrait et devrait jouer :
    • Une campagne annuelle de sensibilisation dans les écoles et les crèches sur une utilisation responsable de la technologie et un choix plus éclairé des appareils (DAS).
    • La commune pourrait aussi souscrire auprès d’un organisme agréé qui effectuerait régulièrement des mesures à travers la commune pour vérifier les niveaux d’émission et ainsi mieux protéger les habitants (un accord est aussi possible avec l’IBGE/Bruxelles-Environnement qui a la capacité d’effectuer de telles mesures).

Nous souhaitons promouvoir une position qui rend le citoyen éclairé responsable et acteur de ses choix et ne cède pas à la démagogie. Les mandataires Ecolo, dont les parlementaires régionaux et la Ministre, sont à l’origine de la réglementation bruxelloise de 2007 qui est et restera l’une des plus sévères qui soit !

Jean-Claude Van der Auwera

Conseiller communal