Interventions Ecolo lors du Conseil Communal : (23)(24) Antennes GSM – Autorisation d’ester

Publié le mercredi 26 février 2014

(23) Antennes GSM BELGACOM 36 av Slegers – Autorisation d’ester

Nous avons discuté de cela en commission mais je voudrais faire quelques remarques à l’ensemble du Conseil.

  1. la décision d’exercer un recours au Conseil d’Etat a déjà été prise par le Collège (délai 60 jrs pour le 3/2/14). L’accord du Conseil demandé aujourd’hui est donc de pure forme.
  2. Sur le fond :
    1. le recours au Collège d’environnement (16/5/2012) de la Région et la réaction du gouvernement n’ont pas abouti au but recherché : protéger les habitants.
    2. Vous invoquez le non-respect de la loi par le niveau de pouvoir supérieur, mais le Collège sait par avance que quelle que soit l’issue de ce nouveau recours, au mieux la commune gagne et dans la foulée, l’opérateur introduira une nouvelle demande de permis qui sera certainement validée sur base de la nouvelle Ordonnance. Au bilan, beaucoup d’agitation, des frais de justice divers et variés à charge de la commune et la garantie d’un résultat nul !
    3. Pire, il faut se rendre compte que la nouvelle Ordonnance bruxelloise du 24 janvier qui porte à 6V/m le niveau d’émission (soit x4) est en partie motivée par l’encombrement de l’administration causé par les innombrables recours et autres procédures intentées contre les infrastructures de radio-téléphonie.
    4. Que l’on ne s’y trompe pas, tous les partis dont le vôtre demandaient le relèvement de la norme pour la 4G. Ecolo, qui était à l’origine de la norme stricte de 3V/m destinée à mieux protéger les habitants est sorti perdant de cette affaire.
  3. Sur le plan pratique, on peut s’interroger sur la finalité de cette action au Conseil d’Etat : les habitants seront-il mieux servis et mieux protégés ?
  4. Pour offrir une alternative constructive, Ecolo a recommandé de procéder à l’achat d’un appareillage de mesure ou de financer des contrôles réguliers dans divers points stratégiques de la commune. Avec ce type d’actions nous pourrions protéger la population en assurant le respect des normes d’émission de façon transparente.

Je demande donc un vote et je m’abstiendrai en justifiant mon abstention

Le groupe Ecolo s’est abstenu sur ce vote.

(24) Antennes GSM MOBISTAR 91 av du Mistral – Autorisation d’ester

Même situation. Recours au Collège d’environnement du 3/7/2012, recours au Conseil d’Etat pour le 17/2/2014.

Cet exemple montre en outre que des mesures de rayonnement effectuées à la demande de quelques habitants eux-mêmes ont révélé des dépassements inacceptables. N’est-ce pas plus efficace de se battre sur ce plan ? Notre commune peut s’équiper pour effectuer ou faire effectuer des mesures régulières. Ce sera tout bénéfice pour la population. C’est ce que l’amendement budgétaire proposé par Ecolo soutenait.

Comme précédemment, Je demande un vote et je m’abstiendrai en justifiant mon abstention

Le groupe Ecolo s’est abstenu sur ce vote.

Pour Ecolo,

Jean-Claude Van der Auwera