Demande d’interpellation : Enquêtes Publiques et Commissions de Concertation en matière d’urbanisme : "service après-vente" vers les citoyens

Publié le mercredi 28 janvier 2015

A l’attention du Collège des Bourgmestre et Echevins de Woluwe-Saint-Lambert,

Par la présente, je vous demande de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour du prochain Conseil Communal l’interpellation suivante :

Le "service après-vente" vers les citoyens après les procédures d’Enquêtes Publiques et les Commissions de Concertation en matière d’urbanisme

Il arrive que dans certains dossiers, la Commission de Concertation ajourne ses réponses, ce qui en soi n’est pas un problème. Comment comptez-vous assurer l’information vers les citoyens qui se sont donné la peine de participer au processus et se considèrent partie prenante ? Voici quelques cas récents pour lesquels la communication en retour vers les citoyens est trop sommaire (les infos citées viennent du site communal) :

Commission de Concertation du 7/11, PV n°407

  • Projet Brel - Permis mixte : "avis reporté"
  • Nouveau règlement d’urbanisme zoné - Ch de Stockel - "avis reporté"

Commission de Concertation du 9/12, PV n°409

  • Projet éco quartier : demande de permis de lotir - "Le demandeur envisage de revoir l’opportunité de la demande"
  • Projet de construction d’écoles : demande de permis d’urbanisme - "Le demandeur envisage des adaptations"

J’interrogerai le Collège sur ses intentions par rapport à ce que je peux qualifier de "service après-vente" de la participation citoyenne et ensuite sur la suite qui sera donnée aux projets cités ici en particulier.

Je vous remercie d’avance pour vos réponses,

Pour Ecolo : Jean-Claude Van der Auwera

0475 490954 jc.vander@telenet.be

Conseiller Communal ECOLO - Woluwe-Saint-Lambert

Compte-rendu du Cc :

M. THAYER répond qu’il est vrai que la commission de concertation décide, dans certains cas, de reporter son avis à une séance ultérieure qui n’est pas systématiquement la commission de concertation suivante prévue dans le calendrier. Cela dépend en fait de plusieurs facteurs (p. ex. de visites sur place).

Tout un chacun peut prendre connaissance des décisions prises par la commission de concertation, quelles qu’elles soient, en téléphonant ou en se présentant au service de l’Urbanisme, le vendredi qui suit la date de la commission de concertation ou en consultant le site internet de la commune à partir du lundi d’après. 80 % des avis reportés reviennent à la commission suivante. Le code bruxellois de l’aménagement du territoire ne prévoit aucune autre obligation quant à la divulgation de l’avis aux personnes ayant demandé à être entendues en séance de commission de concertation.

M. THAYER détaille ensuite les résultats des avis concernant le dossier de construction de logements le long des avenues J. Brel et de la Spiruline, le dossier de demande de permis de lotir du projet éco-quartier Charmille, et sur le dossier du projet d’école dans le même éco-quartier. Il conclut en annonçant que les informations concernant l’urbanisme sur le site internet pourraient être repensées en favorisant la communication envers les citoyens.