Motion : Prise de position sur les projets d’accords TTIP, CETA & TiSA

Publié le mardi 21 avril 2015

Par la présente, je vous demande de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour du prochain Conseil Communal la proposition de motion en pièce jointe introduite conjointement par 3 membres du Conseil :

  • Delphine De Valkeneer
  • Anne Broché
  • Jean-Claude Van der Auwera

Prise de position sur les projets d’accords TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), CETA (Comprehensive Trade and Economic Agreement) et TiSA (Trade in Services Agreement) et leurs conséquences sur les entités locales.

Depuis le début de cette année, près de 30 communes Belges ont approuvé, ou sont en cours de préparation d’une motion demandant l’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, le TTIP.

Ce phénomène n’est pas limité à la Belgique. Partout en Europe, des citoyens inquiets de l’opacité des négociations et des conséquences qu’aurait le traité sur les normes sociales, environnementales ou de santé, font pression sur leurs élus locaux pour s’opposer à ce projet de libre-échange. C’est ce dont témoigne l’interpellation citoyenne qui est parvenue au Collège.

Les négociations sur le TTIP, conduites secrètement, constituent une menace grave pour nos démocraties en matière économique, sociale, sanitaire, environnementale et culturelle. Une large mobilisation citoyenne est indispensable pour que la Belgique rejette le traité. Il faut savoir que le gouvernement fédéral s’est engagé dans son accord de formation à approuver le TTIP !

Bloquer le TTIP est possible, il y a déjà eu un précédent avec l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement - Accord commercial anti-contrefaçon).

Pour répondre à la mobilisation citoyenne et l’amplifier, Delphine De Valkeneer, Anne Broché et moi-même nous sommes associés pour présenter une motion commune au Conseil Communal en dehors des clivages de partis ou de majorité / opposition.

Par le vote de cette motion et la déclaration de Woluwe-Saint-Lambert « Commune hors TTIP », le Conseil communal peut contribuer à la conscientisation d’une partie encore plus large de la population et accroître d’autant la pression visant à obtenir son retrait !

En vous remerciant d’avance,

Jean-Claude Van der Auwera

Conseiller Communal - Woluwe-Saint-Lambert

0475 490954 jc.vander@telenet.be

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Motion TTIP
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Interpellation citoyenne
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