Demande d’interpellation : Révision du RRU, du Cobat et du RCU, le point sur la question

Publié le jeudi 17 novembre 2016

A l’attention du Collège des Bourgmestre et Echevins de Woluwe-Saint-Lambert,

Par la présente, je vous demande de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour du prochain Conseil Communal l’interpellation suivante :

Révision du RRU, du Cobat et du RCU, le point sur la question

L’urbanisme en région bruxelloise est régi par une série de réglementations or celles-ci sont sur le point de subir de profondes modifications. Je souhaite obtenir des clarifications et la position du Collège sur les questions suivantes :

  • Le Collège avait l’intention de revoir le RCU (Règlement Communal d’Urbanisme), quel est l’état de la question ?
  • Le Cobat (Code bruxellois d’aménagement du territoire) est en cours de révision et, selon le gouvernement bruxellois, la nouvelle version devrait entrer en vigueur en 2017.
    • La commune a t-elle été consultée, quel avis le Collège a t-il remis, quand sera t-il d’application et sera t-il soumis à enquête publique ?
    • Est-ce correct que les RCU seraient voués à disparaître ?
    • Qu’en sera t-il des RCUZ (RCU Zonés) ?
  • Il est aussi question d’une nouvelle mouture du RRU (Règlement Régional d’Urbanisme) également en 2017
    • La commune a t-elle été consultée, que pense le Collège de ce qu’il a pu en voir, quand sera t-il d’application et sera t-il soumis à enquête publique ?
  • Etant donné l’impact sur les projets urbanistiques grands et petits dans la commune, comment prévoyez vous d’informer les habitants sur les nouvelles réglementations ?

Je vous remercie d’avance pour les réponses qui seront, je l’espère, apportées à mes interrogations,

Pour Ecolo : Jean-Claude Van der Auwera

0475 490954

jc.vanderauwera@gmail.com