Proposition de motion relative à une proposition de modification du R.O.I. du Conseil Communal

Publié le mercredi 15 février 2017

Bonjour, je souhaite proposer la motion suivante au Conseil Communal de février 2017, relative à une proposition de modification du R.O.I. du Conseil Communal :

Interpellations, motions, questions orales déposées par un conseiller communal : le délai minimum dans lequel un même sujet ne peut être évoqué à nouveau pourra faire l’objet d’une dérogation et ne sera pas tenu en compte si un élément nouveau concernant le même sujet est intervenu entre-temps.

J’expliquerai, exemples à l’appui, le bien fondé de ma proposition.

D’avance, merci pour vos réponses,

Pour Ecolo : Bernard Ide - Verougstraete

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